Ana Silvia Ferreira


De: Ana Silvia FERREIRA épouse MARQUES
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire
à titre exceptionnel, au tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
JUSB1307208A(source BOMJ)
nomination
14 Mars 201314/03/2013
De: Ana-Silvia FERREIRA, épouse MARQUES
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000020974638(source JORF)
cessation de fonction
14 Août 200914/08/2009
De: Ferreira (Ana Silvia), épouse Marques
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
JORFTEXT000017733731(source JORF)
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Ferreira (Ana Silvia), épouse Marques
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000645549(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 200719/01/2007
De: Ferreira (Ana Silvia), épouse Marques
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
date_debut="2004-07-07"
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
JORFTEXT000000421793(source JORF)
nomination
30 Juillet 200430/07/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.