André Meffre

De: André Meffre
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2016-03-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000032251811(source JORF)
renouvellement
18 Mars 201618/03/2016
De: André Meffre
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2013-03-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000026887615(source JORF)
renouvellement
04 Janvier 201304/01/2013
De: André Meffre
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2010-03-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000021974604(source JORF)
renouvellement
16 Mars 201016/03/2010
De: André Meffre
Objet:
président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000278660(source JORF)
renouvellement
31 Mars 200731/03/2007
De: André Meffre
Objet:
président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000800847(source JORF)
nomination
19 Mars 200419/03/2004
De: Meffre (André)
délégué principal de 2e classe des services déconcentrés, 6e échelon
Objet:
au titre de l'année 2000
au grade de délégué principal de 2e classe des services déconcentrés, à la date et
date_debut="2000-03-16"
JORFTEXT000000586063(source JORF)
nomination
03 Novembre 200003/11/2000