André Pechin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
PECHIN André
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut
=
"
2016-01-01
"
date_fin
=
"
2019-12-31
"
cour_appel
=
"
Toulouse
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Foix
"
JORFTEXT000031690654
(source JORF)
désignation
26 Décembre 2015
26/12/2015
De:
André PÉCHIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin
=
"
2015-12-31
"
cour_appel
=
"
Toulouse
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Foix
"
suppleant
JORFTEXT000024998771
(source JORF)
désignation
20 Décembre 2011
20/12/2011
De:
Pechin (André, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut
=
"
2010-10-01
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022630766
(source JORF)
admission
31 Juillet 2010
31/07/2010