André Valdes

De: Valdes (André)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
suppléant du président
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000187576(source JORF)
nomination
07 Mars 199807/03/1998
De: Valdes (André)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
présidents de section près la Commission nationale technique
mentionnée aux articles R. 143-15 et suivants du code de la sécurité sociale
Groupe:
Section près la Commission nationale technique
president
JORFTEXT000000552720(source JORF)
désignation
04 Avril 199504/04/1995
De: Valdes (André)
conseiller honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 7 juin 1985
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Chevalier du
18 novembre 1977
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-06-07"
JORFTEXT000000366192(source JORF)
promotion
14 Juillet 199414/07/1994