membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

e)

représentants des éditeurs de musique

Membre titulaire

CSDEM

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs-compositeurs

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

2

représentants des diffuseurs

Suppléants

membre titulaire

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs-compositeurs

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. − REPRÉSENTANTS DES DIFFUSEURS

Suppléants