Anne-Marie Chanonier

Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne-Marie Cornet
De: Chanonier (Anne-Marie), épouse Cornet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000187023(source JORF)
désignation
22 Février 199822/02/1998
De: Chanonier (Anne-Marie), épouse Cornet
secrétaire administratif en chef à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de la justice
au titre de l'année 1990
JORFTEXT000000168118(source JORF)
inscription
13 Septembre 199013/09/1990
De: Chanonier (Anne-Marie), épouse Cornet
secrétaire administratif en chef de l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de la justice. Un arrêté ultérieur fixera le classement de
JORFTEXT000000167637(source JORF)
nomination
13 Septembre 199013/09/1990