Annick Moisan

Autre nom possible de la personne recherchée:
Annick Villain Annick Moisan-Villain
De: Moisan (Annick)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000629626(source JORF)
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Moisan (Annick), épouse Joalland
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997