Anziza Mohamed
Autre nom possible de la personne recherchée:
Anziza Moustoifa
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mohamed, épouse Moustoifa (Anziza)
conseillère économique et sociale (Mayotte) ; 32 années d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle
=
"
32
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000022496905
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2010
14/07/2010
De:
Mohamed (Anziza), épouse Moustoifa
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin
=
"
1999-12-31
"
cour_appel
=
"
Fort-de-France
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Mamoudzou
"
JORFTEXT000000191853
(source JORF)
désignation
28 Décembre 1995
28/12/1995