JORFTEXT000000191853


De: Kasmali Ismael (Chaila)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000000191853(source JORF)
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Abaine (Fatima, Binti)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000000191853(source JORF)
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Mohamed (Anziza), épouse Moustoifa
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
JORFTEXT000000191853(source JORF)
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Mazet (Françoise), épouse Weber
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000000191853(source JORF)
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Hilaire (Nadine), épouse Lugiery
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000000191853(source JORF)
désignation
28 Décembre 199528/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.