Aurélien Pieve
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De:
Aurélien PIEVE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_fin
=
"
2011-12-31
"
cour_appel
=
"
Bastia
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Bastia
"
suppleant
JORFTEXT000020880728
(source JORF)
désignation
22 Juillet 2009
22/07/2009