Béatrice Charbonnier


De: Charbonnier (Béatrice), épouse Charvin
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Montereau
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Montereau"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Charbonnier (Béatrice), épouse Charvin
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montereau
Remplace:
Mme Montoya
Groupe:
date_debut="1996-09-02"
tribunal
tribunal_instance="Montereau"
nomination
02 Octobre 199602/10/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.