Béatrice Debrut


Autre nom possible de la personne recherchée:
Béatrice Walter
De: Debrut (Béatrice), épouse Walter
Objet:
agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur suppléant de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="1997-06-01"
cour_appel="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000000384317(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 199725/06/1997
De: Debrut (Béatrice), épouse Walter
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="1996-12-20"
cour_appel="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000000199911(source JORF)
réintégration
01 Mars 199701/03/1997
De: Debrut (Béatrice), épouse Walter
agent administratif de 2e classe et régisseur suppléant de la cour d'appel de Bastia
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire de la juridiction précitée
date_debut="1996-06-20"
JORFTEXT000000379324(source JORF)
nomination
31 Août 199631/08/1996
De: Debrut (Béatrice), épouse Walter
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel de Bastia
Remplace:
Mme Luigi
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000000732284(source JORF)
nomination
27 Décembre 199427/12/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.