Bernard Dissaux


De: Bernard DISSAUX
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Dissaux (Bernard, Lucien, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société Bernard Dissaux, Philippe Debouvry, Bernard Pesant et Alain Somon, notaires associés
notaire
notaire_residence="Armentières (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000353838(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 199101/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.