Bernard Herrewyn
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard HERREWYN
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Béthune
"
JORFTEXT000038130105
(source JORF)
nomination
15 Février 2019
15/02/2019
De:
Bernard HERREWYN
juge de proximité à Béthune
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
date_debut
=
"
2017-07-01
"
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Béthune
"
JORFTEXT000034456033
(source JORF)
nomination
23 Avril 2017
23/04/2017
De:
Bernard Herrewyn
gérant de société, ancien conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Béthune
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000025597356
(source JORF)
nomination
31 Mars 2012
31/03/2012