Bruno Saint-Jalmes

De: Saint-Jalmes (Bruno)
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000000194094(source JORF)
désignation
29 Mai 199629/05/1996
De: Saint-Jalmes (Bruno)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Mars 1995
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole
JORFTEXT000000171384(source JORF)
diplome
11 Janvier 199611/01/1996