Camille Le Bouder


De: Camille LE BOUDER
juge au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2023-03-01"
date_fin="2028-02-29"
a_sa_demande
JORFTEXT000047120597(source JORF)
disponibilité
11 Février 202311/02/2023
De: Camille LE BOUDER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: LE BOUDER Camille
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: LE BOUDER (Camille)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030137709(source JORF)
nomination
24 Janvier 201524/01/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.