Caroline Delage
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Caroline DELAGE
(professeure agrégée), histoire-géographie
Objet:
à compter du 1er septembre 2026, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000055030479
(source JORF)
titularisation
30 Octobre 2026
30/10/2026
De:
Caroline Delage
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut
=
"
2004-01-01
"
date_fin
=
"
2007-12-31
"
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Montpellier
"
suppleant
JORFTEXT000000233340
(source JORF)
désignation
26 Décembre 2003
26/12/2003