Caroline Jadis-Pomeau


Autre nom possible de la personne recherchée:
Caroline Pomeau
De: Caroline JADIS POMEAU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Caroline JADIS-POMEAU
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000032949597(source JORF)
décharge
30 Juillet 201630/07/2016
De: Jadis-Pomeau (Caroline)
juge d'instruction (Meaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Inscrits : 1 010
JORFTEXT000024425350(source JORF)
inscription
03 Août 201103/08/2011
De: Caroline JADIS-POMEAU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jadis-Pomeau (Caroline)
juge d'instruction (Meaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
JORFTEXT000022741203(source JORF)
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Caroline Jadis-Pomeau
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Caroline Jadis-Pomeau
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000810711(source JORF)
nomination
15 Décembre 200415/12/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.