JORFTEXT000043789085


De: Adèle BAROTTE
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Juge
Groupe:
date_debut="2021-10-11"
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Mariannig IMBERT
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2021-09-22"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Lucile CELIER-DENNERY
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge
Groupe:
date_debut="2021-09-06"
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emmanuel DUPIC
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur de la justice
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Luc ZAMANSKY
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Paul SURBLED
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Philippe OLIVIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Victor NICOLLE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Kévin LECLERE-VUE
juge au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nicolas DUPONT-FRUGIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pierre BESSE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Fabrice VALEMBOIS
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Franck NGUEMA ONDO
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Guillaume MICHELIN
vice-procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Xavier LEONETTI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Amélie VIVET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elise POUSIN
juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Claire NAMY
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clémence LANDAIS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sarah KLEBANER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Claire HARISMENDY
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marianne BEYSSAC
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elodie BENAIEM
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie BACHY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Aline ATCHRIMI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Delphine THOUILLON
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Magali MOREL
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cristina MAURO
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne CHEVALIER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne-Sylvie SOUDOPLATOFF
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrices générales de la justice
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvie REBE-TURBEAUX
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrices générales de la justice
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Yves GAMBERT
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Joëlle NAHON
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Aude LE GUILCHER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne THIVELLIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villejuif
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Julie MOUTY-TARDIEU
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nathalie HELOT-GAUTIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Angélique HEIDSIECK
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Aurélie DAOUST
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvie JOUANDET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Violaine ESPARBES
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Virginie KLOTZ
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Sophie CARRIERE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Olivier LESOBRE
juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Thierry PITOIS-ETIENNE
inspecteur de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Amélie LECHANTEUX
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Madeleine JARRIER-HUBERTY
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Hélène ELIE-FRANCHI
juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vanves
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nicolas BAIETTO
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Fanny TOURNIER-JUNG
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elisette ALVES ANTUNES
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Seyrane MERINI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Rosabelle MOSCATO
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Agnès PACCIONI
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alexis BUREAU
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emmanuelle PUYOBRAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Charlotte DELESTRE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marine MONTAUZOU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anaëlle LOUAT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Thomas LEBRETON
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Svetlana ZASOVA
juge au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Déborah LANDEMARRE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Luc SALEN
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvia LE FISCHER
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Fabienne LE ROY
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Catherine GONZALEZ
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Daniel ATZENHOFFER
inspecteur de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Eloïse SENE
juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Claudio DIAS
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Dameyo KIDIRI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Céline MARTINI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Matthieu REUL
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurent MARTELLO
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne LECLERC
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Agathe HEITZ
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Zineb KRIEM-PARRONDO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Camille ALLAND
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Christina MEDICI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Véronique CHAUMAT-BENLAFQUIH
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cyril PADILLA
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Vincent MICK
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Martine DUBOIS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Virginie CHARLES-MEUNIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Castres
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elsa LAFITE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Muret
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
tribunal_proximite="Muret"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jacques MARTINON
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alain GOUBAND
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Béatrice DENARNAUD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Carole LOUIS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cécile LASFARGUES
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Virginie LAGARRIGUE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cécile CASTELLA
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Castres
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elodie BILLOT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Lisa BERGEREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Frédéric COUSIN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jeanne REGAGNON
juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Matthieu COLOMAR
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Valérie SALMERON
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Danièle IVANCICH
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne DUBOIS
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Catherine BRISSET
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvain CORDESSE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Virginie TRUFLEY
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Caroline LERMIGNY
juge au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Farida BOUKROUNA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anna MICHAUT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Camille LACROIX
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Myriam DINET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Camille COLLOMB
juge des enfants au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Maëliss VILAMOT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Delphine JACQUEMET
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alice DEMARCQ
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Magali DEGUETTE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne-Laure BERGERE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Julie VERA
juge au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marine UGUEN
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Béatrice PAVIE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Olga MARTIN BELLIARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Antoine ADAM
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Dominique MALLASSAGNE
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Aude HELBERT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sandrine BALLANGER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Valentin SIMON
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Camille ROUX D'ANZI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: François-Xavier PUGET-FLESCH
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux affecté au tribunal de proximité des Andelys
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Louviers
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Louviers"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Astrée TARCZYLO
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Joëlle BEYLARD-OZEROFF
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elsa AUSSAVY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Fabienne TURPIN
juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vichy
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Thibault FOURIS
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne-Claire GARRAUD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emmanuelle CANO
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Philippe VALLEIX
premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Françoise FOUQUET-FINON
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anthony MIRAOUI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Grégoire KOERCKEL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Camille CHARME
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Agnès RENAUD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Armelle PICARD-CHATAL
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Gaëlle DEJOIE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sandra POTIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Vannes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Andréa CHIMENE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Vannes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cécile de THOMASSON-ANCELIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Fabrice MAZILLE
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Manon LIPIANSKY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Line PICHON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Isabelle de COUX
juge au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clémence PEYROU-TEITGEN
juge au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Arnaud BARON
président du tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marine CHOLLET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Amélie KAMENNOFF
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Céline LOUBARESSE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: David MARCAT
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pierre CHUCHKOFF
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Chrystèle VITRE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nicolas BURLIN-PAUMIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Vincent MAILLY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Kevin LE FUR
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jennifer LEBRETON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Adrien NANTEL
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Estelle TOUGAIT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alice BARBE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Matthieu FILIE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hélène FAESSEL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Solenn BRIAND
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Virginie PICARD-PARENT
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Bastien DIACONO
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: David HAZAN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne KERVINIO-BARON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cécile-Charlotte LEPAGE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Lucie LALLEMENT
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sandrine GODELAIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Véronique JERUSEL
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Adeline PICKEROEN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Lucile CHAUSSADE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Aurélie VIGUIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvaine GOUSSE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Maggy MOREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pierre-Yves NICOLAS
juge au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie PARIGUET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Morgane RAMPI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sandrina PAPY
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Juliette PENLOUP
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nathalie LE BORGNE
juge au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Florian DUVANEL
juge au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marlene BOUR-BORDE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Delphine HUMBERT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Matthieu VERDUGO
juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cynthia LIGER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Michaël DA LOZZO
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Ludovic ANDRE
inspecteur de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Floriane TAPPON
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne-Laure SEMUR
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Soizik HELLEUX
vice-présidente au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Rochefort
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
tribunal_proximite="Rochefort"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Frédérique AGNOUX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jocelyn POUL
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Stéphane WINTER
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Charlotte LECOEUR
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Delphine PORTAL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pauline BOULESTREAU
juge d'instruction au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Dorothée BIRRAUX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Gwenaëlle DUBOIS
juge au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne-Claire BABIARCZYK
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Blandine EUDES-PREVOST
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Florian BRAVO
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Juges
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Virginie CROYET
juge au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Juges
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Kathia FOURRE
juge au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pauline POTTIER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Aurélie JACQUES
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Antoine SCHAPIRA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Martine CAZABAN-POUCHET
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Patricia SORONDO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvie SAUBOA-de FRAMOND
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elise MORA-SOSSAH
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Julie GASTON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Amandine GARCIA
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elodie MARTI-TESTELIN
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Caroline DURIN-RAVELONANDRO
juge des enfants au tribunal judiciaire de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nadine REGEREAU-LENIER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Gaëlle DELEBECQUE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Amandine BOYER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Xavier GADRAT
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cécile ROUX-SIMON
première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elisa WEGBECHER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Manon GASIGLIA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clara DEJOURS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hélène BOULET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marc BOURRAGUE
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurent COUDERC
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premier vice-procureur de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Catherine DESCAMPS-DEUIL
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Véronique JACOB
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Louisa AIT HAMOU
première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Isabelle VERISSIMO
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sabine RACZY-BILI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Fabrice MORILLO
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Isabelle VANRELL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Françoise QUILES
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marion PRIMEVERT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pascale PERARD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Florence MARQUES
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Sophie L'ELEU de LA SIMONE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Caroline JADIS POMEAU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Valérie GEORGET
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Florence BUTIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne BOUDINET-EVEILLARD
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurence BELHAMDI-ARBELLOT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Baya BACHA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Stéphanie AUSBART
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nicolas REVEL
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cécile BOICHOT
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Tony SKURTYS
vice-président au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pierre GRINSNIR
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Lucile VERMEILLE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marine RAMSPACHER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Samantha MILLAR-NAVARRO
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne-Charlotte MEIGNAN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Maryam MEHRABI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Léa LONGUAR
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Gonesse
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Claire ISRAEL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurence GIROUX
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Murielle DESHERAUD
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sarah CASSIUS
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Caroline BRANLY-COUSTILLAS
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Brigitte BOURDON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laure BERNARD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Violette BATY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Barbara KASPARIAN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne FEVRIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Agnès MOINARD-de BOSSCHERE
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne TOULEMONT-DAKOURE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Fatima ZEDDOUN
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nathalie DEL-MORAL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Isabelle ZIWES
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Diane OTSETSUI
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Juliette KOLTZ
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Florence BECLIER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hélène DUBREUIL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Montreuil-sous-Bois"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Raphaël KOHLER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Claire VETTIER
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Tania MOULIN
juge au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylviane LOMBARD
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emmanuelle RICHARD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pierre-Alain PEDEZERT
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne MEZARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emmanuelle DEMAZIERE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Stéphane MADOZ BLANCHET
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne PROUST
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pauline FABRE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sophie BOURLA-OHNONA
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Myriam FILLAUD
substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alexa DUBOURG
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Damien FOURN
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hadrien ARAMINI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Maël COULAUD
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République financiers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-Baptiste BOUGEROL
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République financiers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laureen SIMOES
juge au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jehanne RENNESSON
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Caroline FORNIELES
juge au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie DUFFOURC
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Aurélie BALLIGAND
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Manureva MALAN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clément RENARD
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Mathilde PANICI
juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villejuif
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Delphine LE BAIL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne ALMODOVAR-LEHAITRE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Philippe MICHEL
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurent GEBLER
premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Raoul CARBONARO
président du tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marc BAILLY
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne TARELLI
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Françoise RIMAILHO
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Isabelle PULVER
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sophie MOLLAT-FABIANI
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne-Laure MEANO
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Hélène MASSERON
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Christel LANGLOIS-SARRAZIN
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nathalie FRENOY-DEMAREST
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Florence BENOIT-PAPIN
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Claire MARTIN-CARBONARO
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Catherine LARMIGNAT
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Gilles BESNARD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne-Marie MARNET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne-Sophie CHALES
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elodie LANOE
juge des enfants
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Robin VIRGILE
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Stéphane LEGER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Gyslain DI CARO-DEBIZET
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Arthur COURILLON-HAVY
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hadrien BERTAUX
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie VERLEY-LE ROUX de BRETAGNE
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Christine RIMBAULT
juge au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Camille ODELIN
juge au tribunal de proximité de Dole
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Lucie LETOMBE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Céline CHAMPAGNE
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sonia BRETON
juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Victoria-Diane BOUZON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Claire ARGOUARC'H
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Stefka MARINOV
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Maud LENEVEUT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Mylène POMIES
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Eloïse CLARAC
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne SOMAVILLA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Carole HENRY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clément MAZOYER
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Benjamin PETIT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Julie LAMOUREUX
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laure CHATELAIN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sara DA SILVA LOPES
juge au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Julie SIMIAND
juge au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emilie RUINART de BRIMONT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Charlotte PHELIZON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emilie MORTON-DERENNE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alix BERARD
juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Flora DAYDIE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Virginie CAIRA
juge au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Charlotte MERLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Esther MACLE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Aude ZAMBON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Albertine MUNOZ
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Gabrielle FAUCONNIER
juge au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-Philippe MESCLE
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvie ACHARD-DALLES
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Valérie ROUSSEAU
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Yannick GRESSOT
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Ferréole DELONS-EVESQUE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marine COCHARD
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Aurore LEDOUX
juge des enfants au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-George MARTINVALET-TURINAY
juge au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne-Sophie MOREL-PETITGIRARD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurence DUVALLET
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Eric SANDJIVY
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laure DANGLES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sophie PRENOIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laura FERRY-LUBIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marine MARTINEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clément HERBO
magistrat du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nicolas MAURY
vice-président chargé du secrétariat général au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Denis WEISBUCH
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Violaine GUADAGNI-GARNIER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Orange
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
tribunal_proximite="Orange"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nelly JOUSSERAND
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laure FAISANT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Olivier MINGUELLA
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hervé LEMOINE
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Estelle BALG
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fréjus
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Leila DAFRE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Charlotte GOURVEST
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Yves ROUQUETTE-DUGARET
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Chantal RODIER
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Frédéric KOCHER
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Stanislas VALLAT
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alice CHARRON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elodie DUMAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Séverine PERROT
juge au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Bertrand BABOULENNE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Claudine PHILIPPE
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvie RODRIGUES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Caroline CHARLIER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Helen FRAME
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Guillaume KLEIN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clément GUETAZ
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nora N'HARI-STEFF
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Patrice BOURQUIN
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Caroline GUENAULT-JAJKO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Selin SAHIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Adeline GUETAZ
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sabine CORVAISIER
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Florence JACQUES
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pascal MATHIS
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Léa LARDY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Mende
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Philippe ASNARD
premier vice-président au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-Hugues DESFONTAINE
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Max GAZAN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Géraldine WAGNER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laure de BOUTRAY
juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Illkirch Graffenstaden
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Christian DAUDENS
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Amélie DONNETTE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nathalie BANY
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pascal GUICHARD
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Yann PUYO
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurène PFISTER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Ulysse PARODI
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Davy MIRANDA
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alix FREDON
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Claire GUILLEMIN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Damien KINCHER
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie HIRIBARREN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Héloïse FERRARI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Guillaume BOTTINO
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jérôme LIZET
vice-président au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Eliette ROUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emeline GAZE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Martine LAPLASSE-ESCOLANO
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Véronique GEOFFROY
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Françoise TOILLON
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Philippe ROUSSEAU
juge au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nicoline TOURTET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Thomas DANQUIGNY
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nawel ZEGHOUANI-de BAUDRY D'ASSON
juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge du livre foncier
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurence ANGOT-MICHEL
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Thierry GAUTHIER
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Stéphanie LEMOINE-LECLERRE
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne du BESSET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Françoise BARRIER
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Virginie FARINET
juge au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Béatrice SERMENT-DEJEAN de LA BATIE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Mathilde LAYSON
juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Annemasse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Nantua
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Nantua"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Stéphane THEVENARD
vice-président au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sonia BERRUEX
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Gaël CANDELA
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Stéphanie PHILIPPE
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Mathilde JACOB
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Dorothée PERRIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Myriam FENINA
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Camille VIGNERON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jérôme LAZARD
président du tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alain GRELLET
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Annabelle TILLON
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jérôme COMBE
juge au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Madeleine LACOIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sidi-Mohamed VAN-WIJCK
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Martin JACOB
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Julien CASTELBOU
juge au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clément RETAILLEAU
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Lise RAMBEAUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Caroline LABOUNOUX
juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Florence GUTH
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hélène GNIMAVO
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cécile AJELLO
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Véronique LABBE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Lena KREMER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Arthur BECHETOILLE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Benjamin GUILLOT
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Constance JOUHET
juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Creusot
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alix GARRIGUE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Manon RICHARD
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Bernard REYNAUD
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Eric MAZAUD
avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nathalie SOUMY
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Corinne MATHON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Frédéric MICHAUD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pierre-Louis PUGNET
président du tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Lionel DALLEAU
juge au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Aurélie BENOIT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Juge
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emilie VIALATTE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sébastien FARFART
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Juge
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Philippe MELIA
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Patrick BEGHIN
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hélène BLONDEAU-PATISSIER
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Karl PROSPERINI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marjolaine MAISTRE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clémence BONNIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sandrine FARRO
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Dina DUBOIS-GOMBERT
juge au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurent DESGOUIS
juge au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Magali ROMERO
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clarisse DURAND
juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villeurbanne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Céline NAINANI
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: François TOURET de COUCY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Younes BERNAND
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Roanne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Chloé ROUX
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clarisse LOPEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Audrey MARIN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Claire HOCHSTADTER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Leila GOUTAS
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurence LEMAIRE-BERTHIER
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Carine GILLET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Céline PATALAS
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: David LHERMITE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hervé VLAMYNCK
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Céline MILLER-CHARON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Virginie CLAVERT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Tourcoing
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Catherine DEREGNAUCOURT-VANNIEUWENHUYZE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Tourcoing
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Tourcoing"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Benjamin PIERRE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Frédéric ORICELLI
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Bénédicte ROYER
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Perrine DEBEIR
vice-présidente au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marion CACKEL
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Coralie COUSTY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Béatrice CABRIERES
juge des enfants au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clémence DESNOULEZ-VERWAERDE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Charlotte HENON
juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laure TOUCHELAY
juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Saloua HAMANI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Guillaume MAGGI
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Caroline MARCHAL
juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Dorothée FORMONT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Mélanie MAZINGARBE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emmanuelle LAUDIC-BARON
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nadège PERRIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Guillaume ROLAND-GOSSELIN
juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Dominique GILLES
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Thierry VOUAUX
premier vice-président au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Catherine COURTEILLE
présidente du tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Patrick LELEU
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Claudia SAIM-MAMOUNE
juge au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sophie DAUBRESSE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marian PUNGA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Mélanie COCQUEREL
juge au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Valéry ZIEGLER
juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Zoé BORNE
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cécile DEBRAY-BELALOUZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Ilham DADYOU-AMRIR
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Caroline SWIT
juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sabrina TALEB
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Julie COLAERT
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Roubaix
Groupe:
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Roubaix"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Bénédicte MASSON
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Géraldine TIXIER
juge au tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurent MARCEL
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Beaune
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
tribunal_proximite="Beaune"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Karine IMBERT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Frédéric PILLOT
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Olivier MANSION
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-Marc CATHELIN
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Anne HYVERT
juge d'instruction au tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Benjamin MARTY
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne KERIHUEL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nathalie HERY-FREISS
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Dominique SPECHT-GRASS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Thann
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
tribunal_proximite="Thann"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Estelle HOURANY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Eric HAEFFELE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sébastien POMPEY
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Eve NISAND
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Priscille CAZAUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Chantal BIEHN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie CORNE
juge au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Dominique ROMOND
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pascale KOCH-BLIND
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Gabriela VETTER
juge au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Illkirch Graffenstaden
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Illkirch-Graffenstaden"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Christine ZIRNHELT-SEYLER
directrice des services de greffes
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Chloé MAUNIER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Caroline SORG
juge du livre foncier affectée au tribunal de proximité d'Haguenau
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge du livre foncier
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cécile ROUVIERE
juge au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-Baptiste SAUTY
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Romain GRAPTON
juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Gwenaëlle KLING
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pierre-Sébastien BOURGUIGNON
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sarah ROBERT
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nathalie POSILEK
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Joséphine SCARAMOZZINO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nicolas LUMBROSO
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Annemasse
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
tribunal_proximite="Annemasse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cathy MANCIPOZ
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Claire STEYER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Aude MENAIGE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Florence BELOIN
juge au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Aurore FERRAGU
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurence DECIMO-BREANT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sophie FREMOND
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Avranches
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
tribunal_proximite="Avranches"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hervé NOYON
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Isabelle ECALARD
juge des enfants au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Djamila MEDJAHED
vice-présidente au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Isabelle GILLET-BERTRAND
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nicolas DEJOUE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Odile KERGUS
juge au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Julie VISSAULT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Maryline MOURTOUX-GARNIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emmanuelle FREDON
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Christophe GEOFFROY
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Caroline TROADEC
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Franck GRAVIOU
inspecteur de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Colette LAJOIE
conseillère à la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clément JACQUET
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Julien HEUTY
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Stéphane BERES
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Bertrand QUINT
vice-président au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Edouard de LEIRIS
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pierre BELLET
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie WALAZYC
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-Christophe MAZE
vice-président au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Geoffroy DERODE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marielle YVINEC
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Charline FINE
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Aude de VALLEE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marianne GUETAULT-POINOT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Odile de FRITSCH-ELICHONDO
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Christian LAUQUE
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Paule MICAULT-MENU
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hélène LANSIAUX-MORNET
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvie HYLAIRE
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Eve LECHTMAN
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clémentine VERNHES
juge au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Fanny COULOMBEIX
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cédric SAUNIER
vice-président au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Philippe MAUREL
vice-président au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Florence DOMENEGO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Beaune
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nelly DUPRET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Dominique RUBEY
juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Montbard
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Yves PLANTIER
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Lee AVENA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hélène MARTIN-SOULON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Brice PEIGNE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pauline MOULARD
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Maxime LECONTE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Christophe LEFORT
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Saumur
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: David ROUSSEAU
vice-président au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marine LABARTHE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Saumur
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Caroline LABBE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saumur
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Domitille FOREY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvie ROUSTEAU-LARRE
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurence GLEMOT
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hélène LE BARS-EID
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clara PANCHER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Amélie MICHEL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hervé DREVARD
avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Véronique DOUTRESSOULLE-CORNILLE
juge au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Franck ESPINASSE
juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Abbeville
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Coralie BRUNOT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Catherine GOUVIAUX-TUTRICE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jordane DUQUENNE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Isabelle RAMEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Rebecca DREYFUS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Graziella HAUDUIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurence GUILLAUME-de SURIREY de SAINT-REMY
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Solange LEBAILE
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-Marc BAISSUS
président de chambre à la COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Premier président de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-Paul PATRIARCHE
vice-président au tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Ange FIORITO
vice-président au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Catherine THERON
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Angélique NETO
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Estelle MENARD-de REVEL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Mireille CAURIER-LEHOT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emmanuelle CASINI-BACHELET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sandrine ANDRE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Fabrice KARCENTY
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Lila CEDRONE-SEHIM
juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laetitia SOLE-DILLEMANN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Céline POLOU
juge au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Menton
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
tribunal_proximite="Menton"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Christian LEGAY
vice-président au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Valérie FUCHEZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Olivia GIRON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marion POTIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nathalie MICHEL
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laure HUMEAU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Christel ESTIENNE-GARCIA
juge au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Audrey ESTIENNE
juge au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurence BLISSON
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anouk BONNET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Karima GASSEM
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cannes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Fanny MOSCHETTI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Antibes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Antibes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Stéphane BOURDEAU
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Catherine RABY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hélène FOURMANOIR-BONDOIS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nathalie GASTALDI
juge au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fréjus
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
tribunal_proximite="Fréjus"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emmanuelle SCHOLL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Catherine EL BAZE-BOUVIER
juge au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Annabelle SALAUZE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Charlotte GARDE-SANNIER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Béatrice JACOB
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Orange
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Salon-de-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Salon-de-Provence"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Eric MORETTI
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-Gabriel SENGLAT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emmanuelle PORELLI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Antoine GIUNTINI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marion LOZAC'HMEUR
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Karina GARCIA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean MOINEVILLE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Damian BORDELOUP
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Agathe HEYRAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Aude FICHET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alexia BAYETTI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Coralie JAQUET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clara DUFOUR de NEUVILLE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Philippe SILVAN
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-Yves MARTORANO
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cathy PAUTROT
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pascale MARTIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Florence GIORDANA-TREGUIER
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Maud MARTY-LATINA
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Matthieu GUY
juge au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alexey VARNEK
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Gloria SANTOS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Milina LAM KON SENG
juge des enfants au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Fanny CAMELIO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elise RAYNAUD
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elsa VALENTINI
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Aurore TAILLEPIERRE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne-Claire HOURTANE
juge au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elodie BECU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hélène VANDENHOECK
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvie KEKICHEFF
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Mathilde GALLEGO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Raphaël SANESI-de GENTILE
avocat général près la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-Pierre BUFFONI
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Noémie HERRY
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pascale SEURIN-FOUQUET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nelly RUIZ-EMIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Philippe CLARISSOU
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Franck OLLIER
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Marmande
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Marmande"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jérôme GLAVANY
juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: David ARNAULT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Maryse REGNIER-LE MEN
présidente de chambre à la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nelly BRAGA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Juge
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Adriana CAZENAVE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Claude DERENS
avocat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.