Catherine Bon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine BON
inspectrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
1er juillet 2022
du
22 mars 2024
susvisés
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
JORFTEXT000049339085
(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 2024
29/03/2024
De:
Catherine BON
inspectrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
JORFTEXT000048193129
(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 2023
12/10/2023
De:
Catherine BON
inspectrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
JORFTEXT000048042840
(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 2023
05/09/2023
De:
Catherine BON
inspectrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
JORFTEXT000047781591
(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 2023
04/07/2023
De:
Catherine BON
inspectrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
JORFTEXT000047340924
(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 2023
25/03/2023
De:
Catherine BON
secrétaire administrative
Objet:
régisseur d' avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry
Remplace:
M. Thierry TAME
Groupe:
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry
date_debut
=
"
2019-07-09
"
JUSF1922117A
(source BOMJ)
nomination
24 Juillet 2019
24/07/2019
De:
Catherine Bon
Objet:
comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom
Représentants titulaires du personnel
CFDT
Groupe:
Institut Mines-Télécom
boe_20150003_0000_0031
(source BOAC)
composition
05 Mars 2015
05/03/2015