délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Nord Pas-de-Calais

membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Douai

membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Douai

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

représentants des personnels à la commission commune de discipline des agents contractuels des écoles des mines

Groupe des ingénieurs

Suppléants

représentants des personnels à la commission commune de discipline des agents contractuels des écoles des mines

Groupe des ingénieurs

Suppléants

représentants des personnels à la commission commune de discipline des agents contractuels des écoles des mines

Groupe des chercheurs

Suppléants

représentants des personnels à la commission commune de discipline des agents contractuels des écoles des mines

Groupe des chercheurs

Suppléants

représentants des personnels à la commission commune de discipline des agents contractuels des écoles des mines

Cadres techniques

Suppléants

représentants des personnels à la commission commune de discipline des agents contractuels des écoles des mines

Cadres techniques

Suppléants

représentants des personnels à la commission commune de discipline des agents contractuels des écoles des mines

Cadres administratifs

Suppléants

représentants des personnels à la commission commune de discipline des agents contractuels des écoles des mines

Cadres administratifs

Suppléants

représentants des personnels à la commission commune de discipline des agents contractuels des écoles des mines

Groupe des ingénieurs

Titulaires

représentants des personnels à la commission commune de discipline des agents contractuels des écoles des mines

Groupe des chercheurs

Titulaires

représentants des personnels à la commission commune de discipline des agents contractuels des écoles des mines

Cadres techniques

Titulaires

représentants des personnels à la commission commune de discipline des agents contractuels des écoles des mines

Cadres techniques

Titulaires

représentants des personnels à la commission commune de discipline des agents contractuels des écoles des mines

Groupe des ingénieurs

Titulaires

représentants des personnels à la commission commune de discipline des agents contractuels des écoles des mines

Groupe des chercheurs

Titulaires

représentants des personnels à la commission commune de discipline des agents contractuels des écoles des mines

Cadres administratifs

Titulaires

représentants des personnels à la commission commune de discipline des agents contractuels des écoles des mines

Cadres administratifs

Titulaires

comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants suppléants du personnel

SPSCM-UNSA, CFE-CGC, SPAC-UNSA

comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants suppléants du personnel

CGT-SUD

comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants suppléants du personnel

CGT-SUD

comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants suppléants du personnel

CFDT

comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants suppléants du personnel

CFDT

comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants suppléants du personnel

CFDT

comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants suppléants du personnel

SPSCM-UNSA, CFE-CGC, SPAC-UNSA

comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants suppléants du personnel

CFDT

comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants suppléants du personnel

CFDT

comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants suppléants du personnel

CFDT

comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants titulaires du personnel

SPSCM-UNSA, CFE-CGC, SPAC-UNSA

comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants titulaires du personnel

SPSCM-UNSA, CFE-CGC, SPAC-UNSA

comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants titulaires du personnel

CGT-SUD

comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants titulaires du personnel

CFDT

comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants titulaires du personnel

CFDT

comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants titulaires du personnel

CFDT

comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants titulaires du personnel

CGT-SUD

comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants titulaires du personnel

CFDT

comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants titulaires du personnel

CFDT

comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants titulaires du personnel

CFDT

commission administrative paritaire des professeurs de l'Institut MinesTélécom placée auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants suppléants des professeurs de l'Institut Mines-Télécom

Professeurs de classe exceptionnelle

CFDT

commission administrative paritaire des professeurs de l'Institut MinesTélécom placée auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants suppléants des professeurs de l'Institut Mines-Télécom

Professeurs de 2e classe

CFDT

commission administrative paritaire des professeurs de l'Institut MinesTélécom placée auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants suppléants des professeurs de l'Institut Mines-Télécom

Professeurs de 2e classe

CFDT

commission administrative paritaire des professeurs de l'Institut MinesTélécom placée auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants suppléants des professeurs de l'Institut Mines-Télécom

Professeurs de 1re classe

SPAC-UNSA

commission administrative paritaire des professeurs de l'Institut MinesTélécom placée auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants suppléants des professeurs de l'Institut Mines-Télécom

Professeurs de classe exceptionnelle

CFDT

commission administrative paritaire des professeurs de l'Institut MinesTélécom placée auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants suppléants des professeurs de l'Institut Mines-Télécom

Professeurs de 1re classe

SPAC-UNSA

commission administrative paritaire des professeurs de l'Institut MinesTélécom placée auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants titulaires des professeurs de l'Institut Mines-Télécom

Professeurs de classe exceptionnelle

CFDT

commission administrative paritaire des professeurs de l'Institut MinesTélécom placée auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants titulaires des professeurs de l'Institut Mines-Télécom

Professeurs de classe exceptionnelle

CFDT

commission administrative paritaire des professeurs de l'Institut MinesTélécom placée auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants titulaires des professeurs de l'Institut Mines-Télécom

Professeurs de 2e classe

CFDT

commission administrative paritaire des professeurs de l'Institut MinesTélécom placée auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants titulaires des professeurs de l'Institut Mines-Télécom

Professeurs de 2e classe

CFDT

commission administrative paritaire des professeurs de l'Institut MinesTélécom placée auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants titulaires des professeurs de l'Institut Mines-Télécom

Professeurs de 1re classe

SPAC-UNSA

commission administrative paritaire des professeurs de l'Institut MinesTélécom placée auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants titulaires des professeurs de l'Institut Mines-Télécom

Professeurs de 1re classe

SPAC-UNSA

commission administrative paritaire des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom placée auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants suppléants des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom

Maîtres-assistants hors classe

commission administrative paritaire des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom placée auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants suppléants des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom

Maîtres-assistants de classe normale

commission administrative paritaire des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom placée auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants suppléants des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom

Maîtres-assistants de classe normale

commission administrative paritaire des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom placée auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants suppléants des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom

Maîtres-assistants hors classe

commission administrative paritaire des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom placée auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants titulaires des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom

Maîtres-assistants hors classe

commission administrative paritaire des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom placée auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants titulaires des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom

Maîtres-assistants de classe normale

commission administrative paritaire des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom placée auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants titulaires des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom

Maîtres-assistants hors classe

commission administrative paritaire des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom placée auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants titulaires des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom

Maîtres-assistants de classe normale

administrateur général

à la mission couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire du service du contrôle général économique et financier

contrôleur général de 2e classe

à la mission des audits du service du contrôle général économique et financier

contrôleur général de 2e classe

auprès de la directrice régionale des finances publiques de la région Haute-Normandie pour l'assister dans sa mission de contrôle budgétaire

contrôleure générale de 1re classe

à la mission fonctionnelle administration et valorisation des ressources du service du contrôle général économique et financier

chef de mission de contrôle général économique et financier

pour diriger la mission gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public du service du contrôle général économique et financier

contrôleur général de 2e classe

à la mission agriculture, forêt et pêche du service du contrôle général économique et financier

contrôleur général de 1re classe

auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères sociaux

chef du département de contrôle budgétaire

(chargé de mission tourisme à la DIRECCTE Nord - Pas-de-Calais)

membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances

2. Représentants de l'État

(chargé d'études à la mission interministérielle à l'accessibilité)

membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances

2. Représentants de l'État

(Confédération française démocratique du travail)

membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances

1. Représentants des bénéficiaires de chèques-vacances

(Confédération générale du travail-Force ouvrière)

membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances

1. Représentants des bénéficiaires de chèques-vacances

(chef du bureau des clientèles touristiques et de la qualité de l'accueil à la direction générale des entreprises, sous-direction du tourisme)

membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances

2. Représentants de l'État

(Confédération française des travailleurs chrétiens)

membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances

1. Représentants des bénéficiaires de chèques-vacances

membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances

3. Personnalités qualifiées

membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances

3. Personnalités qualifiées

membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances

3. Personnalités qualifiées

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à la direction générale des entreprises

membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de représentants des principaux organismes publics exerçant des activités de métrologie

Pour le Laboratoire national de métrologie et d'essais

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de représentants des principaux organismes publics exerçant des activités de métrologie

Pour le Conservatoire national des arts et métiers

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de représentants des principaux organismes publics exerçant des activités de métrologie

Pour le Centre national de la recherche scientifique

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de représentants des principaux organismes publics exerçant des activités de métrologie

Pour le Centre national de la recherche scientifique

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de représentants des principaux organismes publics exerçant des activités de métrologie

Pour l'Observatoire de Paris

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de représentants des principaux organismes publics exerçant des activités de métrologie

Pour l'Observatoire de Paris

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de représentants des principaux organismes publics exerçant des activités de métrologie

Pour l'Observatoire de Paris

président du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de personnes qualifiées en matière de métrologie

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de personnes qualifiées en matière de métrologie

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de personnes qualifiées en matière de métrologie

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de personnes qualifiées en matière de métrologie

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de personnes qualifiées en matière de métrologie

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de personnes qualifiées en matière de métrologie

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de personnes qualifiées en matière de métrologie

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de personnes qualifiées en matière de métrologie

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de personnes qualifiées en matière de métrologie

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de personnes qualifiées en matière de métrologie

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de personnes qualifiées en matière de métrologie

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de personnes qualifiées en matière de métrologie

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de personnes qualifiées en matière de métrologie

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de personnes qualifiées en matière de métrologie

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de personnes qualifiées en matière de métrologie

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de personnes qualifiées en matière de métrologie

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de personnes qualifiées en matière de métrologie

représentante titulaire pour le grade d'attaché principal

(CGT Centrale finances)

représentants des personnels

À la CCP no 4 : ouvriers et conducteurs de véhicules poids lourds

Ouvriers et conducteurs poids lourds « Statut Alcools »

Membre suppléant

(CGT Centrale finances)

représentants des personnels

À la CCP no 3 : ingénieurs adjoints

Ingénieurs adjoints

Membres suppléants

(SPAC-UNSA et SPSCM)

représentants des personnels

À la CCP no 3 : ingénieurs adjoints

Ingénieurs adjoints

Membres suppléants

(SPAC UNSA et SPSCM)

représentants des personnels

À la CCP no 2 : ingénieurs mécaniciens électriciens

Ingénieurs mécaniciens électriciens

Membre suppléant

(SPAC-UNSA et SPSCM)

représentants des personnels

À la CCP no 1 : agents contractuels de l'administration centrale Agents contractuels sous CDI, agents contractuels sous CDD, chargés de mission contractuels régis par la décision de 1971 et agents contractuels assimilés, agents contractuels régis par le décret no 75-62 du

(chargés de mission de classe exceptionnelle, chargés de mission de classe normale, agents contractuels hors catégorie, agents contractuels de 1re catégorie)

Membres suppléants

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À la CCP no 1 : agents contractuels de l'administration centrale Agents contractuels sous CDI, agents contractuels sous CDD, chargés de mission contractuels régis par la décision de 1971 et agents contractuels assimilés, agents contractuels régis par le décret no 75-62 du

(chargés de mission de classe exceptionnelle, chargés de mission de classe normale, agents contractuels hors catégorie, agents contractuels de 1re catégorie)

Membres suppléants

(SPAC-UNSA et SPSCM)

représentants des personnels

À la CAP no 9 : corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines

Techniciens de laboratoire de classe supérieure

Membres suppléants

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À la CAP no 9 : corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines

Techniciens de laboratoire de classe supérieure

Membres suppléants

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À la CAP no 9 : corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines

Techniciens de laboratoire de classe normale

Membre suppléant

(CGT Centrale finances)

représentants des personnels

À la CAP no 9 : corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines

Techniciens de laboratoire de classe exceptionnelle

Membres suppléants

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À la CAP no 9 : corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines

Techniciens de laboratoire de classe exceptionnelle

Membres suppléants

(CGT Centrale finances)

représentants des personnels

À la CAP no 8 : corps des dessinateurs-projeteurs

Dessinateurs-projeteurs

Membre suppléant

(CGT Centrale finances)

représentants des personnels

À la CAP no 6 : corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État

Secrétaires administratifs de classe normale

Membres suppléants

(SPAC-UNSA et SPSCM)

représentants des personnels

À la CAP no 6 : corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État

Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

Membres suppléants

(SPSC-Force ouvrière)

représentants des personnels

À la CAP no 5 : corps des ingénieurs économistes de la construction

Ingénieurs économistes de la construction de classe supérieure

Membre suppléant

(après tirage au sort en l'absence de listes de candidats)

représentants des personnels

À la CAP no 5 : corps des ingénieurs économistes de la construction

Ingénieurs économistes de la construction de classe normale

Membre suppléant

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À la CAP no 3 : corps des attachés des administrations de l'État

Attachés

Membres suppléants

(SPAC-UNSA et SPSCM)

représentants des personnels

À la CAP no 3 : corps des attachés des administrations de l'État

Attachés principaux

Membres suppléants

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À la CAP no 3 : corps des attachés des administrations de l'État

Attachés hors classe

Membres suppléants

(CGC Centrale et SPSC-FO Centrale)

représentants des personnels

À la CAP no 3 : corps des attachés des administrations de l'État

Attachés hors classe

Membres suppléants

(USAC-CGC et CGC Centrale)

représentants des personnels

À la CAP no 2 : corps des administrateurs civils

Administrateurs généraux

Membres suppléants

(USAC-CGC et CGC Centrale)

représentants des personnels

À la CAP no 2 : corps des administrateurs civils

Administrateurs civils

Membres suppléants

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À la CAP no 2 : corps des administrateurs civils

Administrateurs civils hors classe

Membres suppléants

(SPAC-UNSA et SPSCM)

représentants des personnels

À la CAP no 15 : corps des administrateurs financiers de la Caisse nationale de crédit agricole

Administrateurs financiers hors classe

Membre suppléant

(CFDT Centrales finances et CGT Centrale finances)

représentants des personnels

À la CAP no 12 : corps des personnels de maîtrise (Imprimerie nationale)

Protes principaux et protes de l'Imprimerie nationale

Membre suppléant

(CGT Centrale finances)

représentants des personnels

À la CAP no 11 : corps des adjoints techniques des administrations de l'État

Adjoints techniques principaux de 2e classe

Membres suppléants

(SPAC-UNSA et SPSCM)

représentants des personnels

À la CAP no 11 : corps des adjoints techniques des administrations de l'État

Adjoints techniques principaux de 2e classe

Membres suppléants

(SPSC-Force ouvrière)

représentants des personnels

À la CAP no 11 : corps des adjoints techniques des administrations de l'État

Adjoints techniques principaux de 1re classe

Membres suppléants

(SPAC-UNSA et SPSCM)

représentants des personnels

À la CAP no 11 : corps des adjoints techniques des administrations de l'État

Adjoints techniques principaux de 1re classe

Membres suppléants

(SPSC-Force ouvrière)

représentants des personnels

À la CAP no 11 : corps des adjoints techniques des administrations de l'État

Adjoints techniques de 1re et 2e classe

Membres suppléants

(SPAC-UNSA et SPSCM)

représentants des personnels

À la CAP no 11 : corps des adjoints techniques des administrations de l'État

Adjoints techniques de 1re et 2e classe

Membres suppléants

(CGT Centrale finances)

représentants des personnels

À la CAP no 10 : corps des adjoints administratifs des administrations de l'État

Adjoints administratifs principaux de 2e classe

Membres suppléants

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À la CAP no 10 : corps des adjoints administratifs des administrations de l'État

Adjoints administratifs principaux de 1re classe

Membres suppléants

(Association syndicale du contrôle général économique et financier [ASCGEFI])

représentants des personnels

À la CAP no 1 : corps des contrôleurs généraux économiques et financiers

Contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe

Membres suppléants

(Association syndicale du contrôle général économique et financier [ASCGEFI])

représentants des personnels

À la CAP no 1 : corps des contrôleurs généraux économiques et financiers

Contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

Membres suppléants

(SPSC-Force ouvrière)

représentants des personnels

À la CCP no 5 : médecins de prévention

Médecins de prévention

Membres suppléants

(SPSC-Force ouvrière)

représentants des personnels

À la CCP no 5 : médecins de prévention

Médecins de prévention

Membres suppléants

(CGC-Centrale et SPSC-FO Centrale)

représentants des personnels

À la CCP no 1 : agents contractuels de l'administration centrale Agents contractuels sous CDI, agents contractuels sous CDD, chargés de mission contractuels régis par la décision de 1971 et agents contractuels assimilés, agents contractuels régis par le décret no 75-62 du

(chargés de mission de classe exceptionnelle, chargés de mission de classe normale, agents contractuels hors catégorie, agents contractuels de 1re catégorie)

Membres suppléants

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À la CAP no 7 : corps des assistants de service social des administrations de l'État

Assistants de service social

Membres suppléants

(SPAC-UNSA)

représentants des personnels

À la CAP no 7 : corps des assistants de service social des administrations de l'État

Assistants de service social

Membres suppléants

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À la CAP no 7 : corps des assistants de service social des administrations de l'État

Assistants de service social principaux

Membres suppléants

(SPAC-UNSA)

représentants des personnels

À la CAP no 7 : corps des assistants de service social des administrations de l'État

Assistants de service social principaux

Membres suppléants

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À la CAP no 6 : corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État

Secrétaires administratifs de classe normale

Membres suppléants

(SPAC-UNSA et SPSCM)

représentants des personnels

À la CAP no 6 : corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État

Secrétaires administratifs de classe normale

Membres suppléants

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À la CAP no 6 : corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État

Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

Membres suppléants

(SUD Centrale Solidaires et Solidaires IDD)

représentants des personnels

À la CAP no 6 : corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État

Secrétaire administratifs de classe supérieure

Membres suppléants

(Entente Force ouvrière)

représentants des personnels

À la CAP no 6 : corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État

Secrétaire administratifs de classe supérieure

Membres suppléants

(SUD Centrale Solidaires)

représentants des personnels

À la CAP no 4 : corps des traducteurs

Traducteurs

Membre suppléant

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À la CAP no 4 : corps des traducteurs

Traducteurs principaux

Membre suppléant

(CGT Centrale finances)

représentants des personnels

À la CAP no 3 : corps des attachés des administrations de l'État

Attachés

Membres suppléants

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À la CAP no 3 : corps des attachés des administrations de l'État

Attachés

Membres suppléants

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À la CAP no 3 : corps des attachés des administrations de l'État

Attachés principaux

Membres suppléants

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À la CAP no 2 : corps des administrateurs civils

Administrateurs généraux

Membres suppléants

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À la CAP no 2 : corps des administrateurs civils

Administrateurs civils

Membres suppléants

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À la CAP no 2 : corps des administrateurs civils

Administrateurs civils hors classe

Membres suppléants

(CFDT Centrales finances et CGT Centrale finances)

représentants des personnels

À la CAP no 13 : corps des personnels de la correction (Imprimerie nationale)

Correcteurs de l'Imprimerie nationale

Membre suppléant

(SUD Centrale Solidaires et Solidaires IDD)

représentants des personnels

À la CAP no 10 : corps des adjoints administratifs des administrations de l'État

Adjoints administratifs principaux de 2e classe

Membres suppléants

(SPAC-UNSA et SPSCM)

représentants des personnels

À la CAP no 10 : corps des adjoints administratifs des administrations de l'État

Adjoints administratifs principaux de 1re classe

Membres suppléants

(Entente Force ouvrière)

représentants des personnels

À la CAP no 10 : corps des adjoints administratifs des administrations de l'État

Adjoints administratifs principaux de 1re classe

Membres suppléants

(SPAC-UNSA et SPSCM)

représentants des personnels

À la CAP no 10 : corps des adjoints administratifs des administrations de l'État

Adjoints administratifs de 1re et 2e classe

Membres suppléants

(Entente Force ouvrière)

représentants des personnels

À la CAP no 10 : corps des adjoints administratifs des administrations de l'État

Adjoints administratifs de 1re et 2e classe

Membres suppléants

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À la CAP no 1 : corps des contrôleurs généraux économiques et financiers

Contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe

Membres suppléants

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À la CAP no 1 : corps des contrôleurs généraux économiques et financiers

Contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

Membres suppléants

Féjoz

représentants des personnels

À la CCP no 5 : médecins de prévention

FFait le

Pour les ministres et par délégation

(CGT Centrale finances)

représentants des personnels

À la CCP no 4 : ouvriers et conducteurs de véhicules poids lourds

Ouvriers et conducteurs poids lourds « Statut Alcools »

Membre titulaire

(CGT Centrale finances)

représentants des personnels

À la CCP no 3 : ingénieurs adjoints

Ingénieurs adjoints

Membres titulaires

(SPAC-UNSA et SPSCM)

représentants des personnels

À la CCP no 3 : ingénieurs adjoints

Ingénieurs adjoints

Membres titulaires

(SPAC UNSA et SPSCM)

représentants des personnels

À la CCP no 2 : ingénieurs mécaniciens électriciens

Ingénieurs mécaniciens électriciens

Membre titulaire

(CGC-Centrale et SPSC-FO Centrale)

représentants des personnels

À la CCP no 1 : agents contractuels de l'administration centrale Agents contractuels sous CDI, agents contractuels sous CDD, chargés de mission contractuels régis par la décision de 1971 et agents contractuels assimilés, agents contractuels régis par le décret no 75-62 du

(chargés de mission de classe exceptionnelle, chargés de mission de classe normale, agents contractuels hors catégorie, agents contractuels de 1re catégorie)

Membres titulaires

(SPAC-UNSA et SPSCM)

représentants des personnels

À la CAP no 9 : corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines

Techniciens de laboratoire de classe supérieure

Membres titulaires

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À la CAP no 9 : corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines

Techniciens de laboratoire de classe normale

Membre titulaire

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À la CAP no 9 : corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines

Techniciens de laboratoire de classe exceptionnelle

Membres titulaires

(CGT Centrale finances)

représentants des personnels

À la CAP no 9 : corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines

Techniciens de laboratoire de classe exceptionnelle

Membres titulaires

(CGT Centrale finances)

représentants des personnels

À la CAP no 8 : corps des dessinateurs-projeteurs

Dessinateurs-projeteurs

Membre titulaire

(SPAC-UNSA)

représentants des personnels

À la CAP no 7 : corps des assistants de service social des administrations de l'État

Assistants de service social

Membres titulaires

(SPAC-UNSA et SPSCM)

représentants des personnels

À la CAP no 6 : corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État

Secrétaires administratifs de classe normale

Membres titulaires

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À la CAP no 6 : corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État

Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

Membres titulaires

(SPSC-Force ouvrière)

représentants des personnels

À la CAP no 5 : corps des ingénieurs économistes de la construction

Ingénieurs économistes de la construction de classe supérieure

Membre titulaire

(après tirage au sort en l'absence de listes de candidats)

représentants des personnels

À la CAP no 5 : corps des ingénieurs économistes de la construction

Ingénieurs économistes de la construction de classe normale

Membre titulaire

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À la CAP no 3 : corps des attachés des administrations de l'État

Attachés

Membres titulaires

(CGT Centrale finances)

représentants des personnels

À la CAP no 3 : corps des attachés des administrations de l'État

Attachés

Membres titulaires

(CGC Centrale et SPSC-FO Centrale)

représentants des personnels

À la CAP no 3 : corps des attachés des administrations de l'État

Attachés hors classe

Membres titulaires

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À la CAP no 3 : corps des attachés des administrations de l'État

Attachés hors classe

Membres titulaires

(USAC-CGC et CGC Centrale)

représentants des personnels

À la CAP no 2 : corps des administrateurs civils

Administrateurs généraux

Membres titulaires

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À la CAP no 2 : corps des administrateurs civils

Administrateurs généraux

Membres titulaires

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À la CAP no 2 : corps des administrateurs civils

Administrateurs civils

Membres titulaires

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À la CAP no 2 : corps des administrateurs civils

Administrateurs civils hors classe

Membres titulaires

(SPAC-UNSA et SPSCM)

représentants des personnels

À la CAP no 15 : corps des administrateurs financiers de la Caisse nationale de crédit agricole

Administrateurs financiers hors classe

Membre titulaire

(CFDT Centrales finances et CGT Centrale finances)

représentants des personnels

À la CAP no 12 : corps des personnels de maîtrise (Imprimerie nationale)

Protes principaux et protes de l'Imprimerie nationale

Membre titulaire

(CGT Centrale finances)

représentants des personnels

À la CAP no 11 : corps des adjoints techniques des administrations de l'État

Adjoints techniques principaux de 2e classe

Membres titulaires

(SPAC-UNSA et SPSCM)

représentants des personnels

À la CAP no 11 : corps des adjoints techniques des administrations de l'État

Adjoints techniques principaux de 1re classe

Membres titulaires

(SPSC-Force ouvrière)

représentants des personnels

À la CAP no 11 : corps des adjoints techniques des administrations de l'État

Adjoints techniques principaux de 1re classe

Membres titulaires

(SPAC-UNSA et SPSCM)

représentants des personnels

À la CAP no 11 : corps des adjoints techniques des administrations de l'État

Adjoints techniques de 1re et 2e classe

Membres titulaires

(SPSC-Force ouvrière)

représentants des personnels

À la CAP no 11 : corps des adjoints techniques des administrations de l'État

Adjoints techniques de 1re et 2e classe

Membres titulaires

(CGT Centrale finances)

représentants des personnels

À la CAP no 10 : corps des adjoints administratifs des administrations de l'État

Adjoints administratifs principaux de 2e classe

Membres titulaires

(Association syndicale du contrôle général économique et financier [ASCGEFI])

représentants des personnels

À la CAP no 1 : corps des contrôleurs généraux économiques et financiers

Contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe

Membres titulaires

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À la CAP no 1 : corps des contrôleurs généraux économiques et financiers

Contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe

Membres titulaires

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À la CAP no 1 : corps des contrôleurs généraux économiques et financiers

Contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

Membres titulaires

(Association syndicale du contrôle général économique et financier [ASCGEFI])

représentants des personnels

À la CAP no 1 : corps des contrôleurs généraux économiques et financiers

Contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

Membres titulaires

(SPSC-Force ouvrière)

représentants des personnels

À la CCP no 5 : médecins de prévention

Médecins de prévention

Membres titulaires

(SPSC-Force ouvrière)

représentants des personnels

À la CCP no 5 : médecins de prévention

Médecins de prévention

Membres titulaires

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À la CCP no 1 : agents contractuels de l'administration centrale Agents contractuels sous CDI, agents contractuels sous CDD, chargés de mission contractuels régis par la décision de 1971 et agents contractuels assimilés, agents contractuels régis par le décret no 75-62 du

(chargés de mission de classe exceptionnelle, chargés de mission de classe normale, agents contractuels hors catégorie, agents contractuels de 1re catégorie)

Membres titulaires

(SPAC-UNSA et SPSCM)

représentants des personnels

À la CCP no 1 : agents contractuels de l'administration centrale Agents contractuels sous CDI, agents contractuels sous CDD, chargés de mission contractuels régis par la décision de 1971 et agents contractuels assimilés, agents contractuels régis par le décret no 75-62 du

(chargés de mission de classe exceptionnelle, chargés de mission de classe normale, agents contractuels hors catégorie, agents contractuels de 1re catégorie)

Membres titulaires

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À la CAP no 9 : corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines

Techniciens de laboratoire de classe supérieure

Membres titulaires

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À la CAP no 7 : corps des assistants de service social des administrations de l'État

Assistants de service social

Membres titulaires

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À la CAP no 7 : corps des assistants de service social des administrations de l'État

Assistants de service social principaux

Membres titulaires

(SPAC-UNSA)

représentants des personnels

À la CAP no 7 : corps des assistants de service social des administrations de l'État

Assistants de service social principaux

Membres titulaires

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À la CAP no 6 : corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État

Secrétaires administratifs de classe normale

Membres titulaires

(CGT Centrale finances)

représentants des personnels

À la CAP no 6 : corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État

Secrétaires administratifs de classe normale

Membres titulaires

(SPAC-UNSA et SPSCM)

représentants des personnels

À la CAP no 6 : corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État

Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

Membres titulaires

(Entente Force ouvrière)

représentants des personnels

À la CAP no 6 : corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État

Secrétaire administratifs de classe supérieure

Membres titulaires

(SUD Centrale Solidaires et Solidaires IDD)

représentants des personnels

À la CAP no 6 : corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État

Secrétaire administratifs de classe supérieure

Membres titulaires

(SUD Centrale Solidaires)

représentants des personnels

À la CAP no 4 : corps des traducteurs

Traducteurs

Membre titulaire

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À la CAP no 4 : corps des traducteurs

Traducteurs principaux

Membre titulaire

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À la CAP no 3 : corps des attachés des administrations de l'État

Attachés

Membres titulaires

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À la CAP no 3 : corps des attachés des administrations de l'État

Attachés principaux

Membres titulaires

(SPAC-UNSA et SPSCM)

représentants des personnels

À la CAP no 3 : corps des attachés des administrations de l'État

Attachés principaux

Membres titulaires

(USAC-CGC et CGC Centrale)

représentants des personnels

À la CAP no 2 : corps des administrateurs civils

Administrateurs civils

Membres titulaires

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À la CAP no 2 : corps des administrateurs civils

Administrateurs civils hors classe

Membres titulaires

(CFDT Centrales finances et CGT Centrale finances)

représentants des personnels

À la CAP no 13 : corps des personnels de la correction (Imprimerie nationale)

Correcteurs de l'Imprimerie nationale

Membre titulaire

(SUD Centrale Solidaires et Solidaires IDD)

représentants des personnels

À la CAP no 10 : corps des adjoints administratifs des administrations de l'État

Adjoints administratifs principaux de 2e classe

Membres titulaires

(SPAC-UNSA et SPSCM)

représentants des personnels

À la CAP no 10 : corps des adjoints administratifs des administrations de l'État

Adjoints administratifs principaux de 1re classe

Membres titulaires

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À la CAP no 10 : corps des adjoints administratifs des administrations de l'État

Adjoints administratifs principaux de 1re classe

Membres titulaires

(Entente Force ouvrière)

représentants des personnels

À la CAP no 10 : corps des adjoints administratifs des administrations de l'État

Adjoints administratifs principaux de 1re classe

Membres titulaires

(Entente Force ouvrière)

représentants des personnels

À la CAP no 10 : corps des adjoints administratifs des administrations de l'État

Adjoints administratifs de 1re et 2e classe

Membres titulaires

représentants des personnels

À la CAP no 10 : corps des adjoints administratifs des administrations de l'État

Adjoints administratifs de 1re et 2e classe

Membres titulaires

après recul de limite d'âge et maintien en fonctions et à l'issue d'un congé administratif

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

personnel de direction dans l'académie de Dijon

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Pas-de-Calais

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône

inspecteur de l'éducation nationale dans l'académie de Besançon

délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue (Dafpic) de l'académie de Besançon

inspecteur de l'éducation nationale

délégué académique au numérique (Dan) de l'académie de Besançon

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

chargée de mission auprès du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

l'animation et de la coordination de l'équipe d'appui du secrétaire général telle que définie à l'article 1er de l'arrêté du

greffière du 1er grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 12ème arrondissement

greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 12ème arrondissement

à compter de la date du présent arrêté

greffière du 2ème grade

régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Denis

(GONNIER)

adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Denis

à compter de la date du présent arrêté

Ministère de la culture et de la communication

au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement pour le grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat et promus à ce grade

Ministère de la culture et de la communication

au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement pour le grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat et promus à ce grade

Ministère de la culture et de la communication

au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement pour le grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat et promus à ce grade

Ministère de la culture et de la communication

au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement pour le grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat et promus à ce grade

Ministère de la culture et de la communication

au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement pour le grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat et promus à ce grade

Ministère de la culture et de la communication

au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement pour le grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat et promus à ce grade

Ministère de la culture et de la communication

au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement pour le grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat et promus à ce grade

directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur

chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

président de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence des systèmes d'information partagés de santé »

membre de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence des systèmes d'information partagés de santé »

personnalité qualifiée

président de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence des systèmes d'information partagés de santé »

inspectrice des finances publiques

agent comptable de l'académie de marine