représentant l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées

représentant l'Union générale sportive de l'enseignement libre

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées

représentant la Fédération française du sport adapté et la Fédération française handisport

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées

représentant l'Union générale sportive de l'enseignement libre

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées

représentant la Fédération française du sport universitaire

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées

représentant l'Union nationale du sport scolaire

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées

représentant la Fédération sportive et culturelle française

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées

représentant la Fédération sportive et gymnique du travail

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées

président de la commission

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membres désignés par la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membres désignés par la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membres désignés par la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

secrétaire général de la commission

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membres désignés par la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membres désignés par la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

président de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membres désignés par la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

directeur technique national de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membres désignés par la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membre de la direction technique nationale

chargé de missions de la commission (avec voix consultative)

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membres désignés par la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membres désignés par la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membres désignés par la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membres désignés par la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

représentant la Fédération sportive et gymnique du travail

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées

représentant la Fédération française du sport universitaire

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membres désignés par la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membres désignés par la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membres désignés par la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membres désignés par la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membres désignés par la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membres désignés par la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membres désignés par la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membres désignés par la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membres désignés par la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membres désignés par la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

agent contractuel

sous-directrice des projets et des services numériques auprès de la directrice du numérique à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales

avec une période probatoire de six mois

présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

conseillère planification, climat, air et transports

conseiller économie circulaire et prévention des risques

conseiller territorialisation et innovation

conseiller prévention des risques, santé, environnement, urbanisme et aménagement

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement (groupe III) de la région Ile-de-France

avec une période probatoire de six mois

attachée d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

anciennement commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphanie LAUZANNE, Huissier de Justice Associée »

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « KALIACT - PERRIER et Associés », titulaire d'un office de commissaire de justice

de

commissaires de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « KALIACT - PERRIER et Associés »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « LMBS NOTAIRES » pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « LMBS NOTAIRES » pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LMBS NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « MONGIS ASSOCIES, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Benoit PHILIPPOT et Pascale BEKIC, Notaires associés »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL CAUX LITTORAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL CAUX LITTORAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL CAUX LITTORAL »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL CAUX LITTORAL », titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL CAUX LITTORAL »

commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Cédric MARY et Patrice MEUNIER notaires et conseils », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Cédric MARY et Patrice MEUNIER notaires et conseils »

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DENIS PAPIN, notaires et conseils », titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DENIS PAPIN, notaires et conseils », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DENIS PAPIN, notaires et conseils »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PERCHET & ASSOCIES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DENIS PAPIN, notaires et conseils »

notaire associée

membre de la société à responsabilité limitée à associé unique « NOTEXCEL »

notaire associée

membre de la société à responsabilité limitée « LEGALNOT », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE, Audrey DAMBIER, Thomas MESA-SPARBE, Michael PEGUE, Jules HOUZELOT, Alison DAMBIER et Aurélien TOUTON, Notaires Associés d'une SOCIETE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BERNARD - DÉLAGE - RECONDO, notaires associés »

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CGT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CGT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CGT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CGT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CGT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CGT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CGT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CGT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CGT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CGT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CGT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CGT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CGT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CGT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CGT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CGT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CGT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CGT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CGT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CGT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CGT

conseillère technique collectivités territoriales (pôle territoires) au cabinet de la Première ministre

conseillère technique macroéconomie et politiques publiques (pôle économie, finances, industrie et numérique) au cabinet de la Première ministre

chef du département chargé du secrétariat général

au nom de la directrice générale

tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de son département ou relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, à l'exclusion des contrats de travail et de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 € HT. »

chef du bureau de traitement de la dépense locale (

à compter du 1er octobre 2023)

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

chef du bureau de traitement de la dépense centrale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjoint à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau des archives du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau fonctionnement et moyens

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

responsable du pôle budget local

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

responsable du pôle budget central

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées

(

à compter du 1er octobre 2023) pour assurer dans l'outil le rôle de Service Gestionnaire (SG)

l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées

pour assurer dans l'outil le rôle de Gestionnaire Valideur (GV)

l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées

pour assurer dans l'outil le rôle de Facturation Validation (FV)

l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées

l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées

l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées

l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées

cheffe du département « centre de services partagés financiers »

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du bureau des missions transversales au centre de formation de la juridiction administrative

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du département des politiques sociales et des conditions de travail

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe de cabinet du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du bureau des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du département synthèse et projets SIRH

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjointe au chef du bureau fonctionnement et moyens

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

gestionnaire budgétaire et financier

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

adjointe au chef du bureau

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier (

à compter du 1er octobre 2023)

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

chef du bureau de traitement de la dépense centrale

l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes

dans la limite de ses attributions

adjoint à la cheffe du bureau des marchés

l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes

dans la limite de leurs attributions

adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale

l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes

dans la limite de leurs attributions

chef du bureau des archives

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

chef du bureau des politiques sociales et des conditions de travail

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

adjoint à la cheffe du département « centre de services partagés financiers »

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

adjoint au directeur

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

chef du bureau du budget

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

adjoint au directeur de l'équipement

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

adjoint à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

adjoint à la directrice de l'information et de la communication

dans les mêmes conditions

chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

dans les mêmes conditions

chef du bureau de la gestion des magistrats

dans les mêmes conditions

chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications

dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions

Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée

chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs

dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions

Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée

chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques

dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions

adjointe à la cheffe du bureau des marchés

l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes

dans la limite de leurs attributions

adjointe au chef du bureau du budget

l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes

dans la limite de ses attributions

adjointe à la cheffe de la section des déplacements

l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes

dans la limite de leurs attributions

cheffe de la section des déplacements et adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale

l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes

dans la limite de leurs attributions

adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale

l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes

dans la limite de leurs attributions

cheffe du département des politiques sociales et des conditions de travail

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et tous actes relatifs à l'exécution du budget de son département, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

cheffe du bureau de la bibliothèque

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

cheffe du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

cheffe du département des agents de greffe

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents de greffe de la juridiction administrative et à l'emploi des agents non titulaires dans les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

cheffe du département des affaires immobilières et du patrimoine

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

cheffe du département « centre de services partagés financiers »

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

cheffe du bureau des marchés

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

cheffe du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat

dans les mêmes conditions

cheffe du département des magistrats

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du bureau de la gestion des magistrats

dans les mêmes conditions

cheffe du département des projets et de la maintenance des applications

dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions

Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée

cheffe du département de l'expertise métier des applications de la juridiction administrative

dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions

Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée

directeur de l'équipement du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget et de la gestion administrative des opérations immobilières de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes

secrétaire général du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

directeur de la prospective et des finances

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics

directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes

directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes

Cécile Nissen secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat

chargée des juridictions administratives et du numérique

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes

secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat chargée de la gestion du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes

adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la formation, des magistrats en formation initiale, des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en formation et des formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes

directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes

directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la communication, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes

cheffe de cabinet du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget du cabinet, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes

inspecteur des finances publiques, et

à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

contractuel

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

contractuelles

à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

inspectrice des finances publiques

à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

administratrice des finances publiques

à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

inspecteurs des finances publiques, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

contrôleur des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

administrateur de l'Etat, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

administrateurs de l'Etat, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

administrateur des finances publiques adjoint, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

contractuel

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

inspecteurs des finances publiques, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

contrôleur des finances publiques, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

inspecteur principal des finances publiques, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

inspecteur des finances publiques, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

inspecteur des finances publiques, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

administrateur de l'Etat, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

administrateur de l'Etat, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

administrateur des finances publiques adjoint, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

inspecteur principal des finances publiques, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

contrôleurs principaux des finances publiques, et à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

administrateur de l'Etat, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

administrateur de l'Etat, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

administrateur de l'Etat

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

administrateur des finances publiques adjoint, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

inspecteur divisionnaire des finances publiques, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

contrôleurs principaux des finances publiques, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

inspectrice principale des finances publiques, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

inspectrices des finances publiques, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

administratrice de l'Etat, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

inspectrices des finances publiques, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

inspectrice des finances publiques, et à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

contractuelles, et à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

inspectrice principale des finances publiques, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

inspectrice principale des finances publiques, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

contrôleuses des finances publiques, et à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé