Catherine Di Manno
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine Di Manno, épouse Lachassagne
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut
=
"
2006-01-01
"
date_fin
=
"
2009-12-31
"
cour_appel
=
"
Riom
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Moulins
"
suppleant
JORFTEXT000000265586
(source JORF)
désignation
22 Décembre 2005
22/12/2005