Catherine Havas


Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Lucas
De: Havas (Catherine)
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance d'Avranches
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance d'Avranches
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Avranches"
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Havas (Catherine), épouse Lucas
greffier au tribunal d'instance d'Avranches
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Gendrot
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000169816(source JORF)
nomination
18 Décembre 199018/12/1990
De: Havas (Catherine)
épouse Lucas, C.A. Caen
Objet:
aux concours externe et interne de greffiers en chef des cours et tribunaux (session d'octobre 1989)
Concours interne
Liste complémentaire
Groupe:
Octobre 1989
JORFTEXT000000707971(source JORF)
admissibilite
09 Janvier 199009/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.