Catherine Masson-Daum
Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Masson
Catherine Daum
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine Masson-Daum
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
JORFTEXT000000419133
(source JORF)
nomination
28 Février 2003
28/02/2003
De:
Catherine Masson-Daum
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
conseillère auprès de la secrétaire d'Etat
date_debut
=
"
2001-09-15
"
cabinet
=
"
Secrétaire d'Etat
"
cabinet_ministeriel
grade
=
"
Conseiller
"
JORFTEXT000000591288
(source JORF)
nomination
15 Septembre 2001
15/09/2001
