Catherine Pinguet-Junion
Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Pinguet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine PINGUET-JUNION
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin
=
"
2013-12-31
"
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Saint-Quentin
"
JORFTEXT000021696694
(source JORF)
désignation
17 Janvier 2010
17/01/2010
De:
Catherine Pinguet-Junion
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut
=
"
2006-01-01
"
date_fin
=
"
2009-12-31
"
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Saint-Quentin
"
suppleant
JORFTEXT000000265586
(source JORF)
désignation
22 Décembre 2005
22/12/2005
De:
Catherine Pinguet-Junion
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin
=
"
2005-12-31
"
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Saint-Quentin
"
suppleant
JORFTEXT000000414716
(source JORF)
désignation
07 Août 2003
07/08/2003