JORFTEXT000000414716

De:	Christian Zuchowicz
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Castres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Marie-Laure Durand
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Castres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Gérard Charpentier
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Castres Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Pascal Colin
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Laurence Mulochau, épouse Le Guen
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Jérémy Taylor
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Didier Foezon
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Guingamp Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Michelle Thomas, épouse Gaudin
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Guingamp Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Joseph Amourda
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Guingamp Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Marie-Jeanne Pratx, épouse Tronchet
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Evelyne Helbecque, épouse Bernet
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Monique Aubriat, épouse Llorca
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Catherine Lannier, épouse Danet
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Françoise Boisseau, épouse Ancellin
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Antoine Rachmühl
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Pierre Piquereau
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Joanick Jullien
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Jean Pène
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Dax Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Jean-Louis Pinte
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Dax Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Valère Lavenu
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Dax Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Jean Texier
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Montargis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Liliane Vincent, épouse Poncet
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Montargis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Cécile Chervy, épouse Verges
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Montargis Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Joan Vivet
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Anne Poupardin, épouse De Vinck
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Marie-Josèphe Delauze, épouse Reynier
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Joël Masson
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Narbonne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Fabienne Besson
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Narbonne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Pierre Fromont
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Narbonne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Martine Rey, épouse Perret
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Marie-Christine Delarbre, épouse Roubaud
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Bernadette Billet, épouse Bressac
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Annie Sagniez, épouse Soubigou
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Florence Parquet, épouse Bosquet
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Brigitte Champagne, épouse Cartignies
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Gérard Peillex
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Thonon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Frédéric Descarrega
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Thonon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Valérie Franek, épouse Mokhnache
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Thonon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Anne-Marie Chaix, épouse Fevre
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Thonon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Daniel Smirne
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Thonon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Hélène Vagogne, épouse Royer
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Thonon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Marcelle Perrier
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Libourne Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Denis Barbe
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Libourne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Marthe Renout, épouse Jandrain
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Saint-Quentin Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Catherine Pinguet-Junion
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Saint-Quentin Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Daniel Leclère
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Saint-Quentin Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Jean-Paul Frénois
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Compiègne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Claire Barriquand, épouse Delaborde
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Compiègne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Marie-José Lascoux-Vallet
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Compiègne Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Aziz Putaggio
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Castres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Gilbert Combret
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Castres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Anne-Marie Estabes, épouse Caparros
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Castres Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Erwan Kervéadou
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Emmanuel Bazire
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Jimmy Bignet
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Erwan-Fanch Houart
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Guingamp Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Marie-Hélène Le Naour-Le Tinevez
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Guingamp Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Nadia Georges
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Guingamp Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Christian Simart
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	François Péters
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Pierre Michel
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Bernadette Garnier, épouse Herv é
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Michel Colson
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Noële Poivre, épouse Manzoni
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Dominique Boyer
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Isabelle Rossignol
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Marie-Thérèse Carratala
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	André Cary
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Dax Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Sylvia Gonzalez-Lopez
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Dax Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Pierre Montaud
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Dax Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Véronique Syoen, épouse Lautour
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Montargis Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Marie-Françoise Muniésa, épouse Boulas
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Montargis Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Benoît Godon
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Montargis Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Carole Tratzik, épouse Seguin
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Michèle Raflin
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Etienne Prost-à-Petit
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Martine Laire, épouse Soubra
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Narbonne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Marie-Dominique Coste, épouse Ospital
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Narbonne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Bertrand Vienne
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Narbonne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Elisabeth Saurel, épouse Grang é
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Liliane Gutbraut, épouse Sebbag
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Fatiha Abid, épouse Roscio
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Joëlle Mériau, épouse Just
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Alberte Lefèvre
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Marc Derasse
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Bernard Baud
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Thonon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Annie Novel, épouse Laureau
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Thonon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Mireille Laneau, épouse Giraud
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Thonon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Joseph Socquet-Juglard
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Thonon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Jean-Paul Philippe
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Thonon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Raymonde Loiselet, épouse Dufour
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Libourne Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Simone Dunglas, épouse Saury
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Libourne Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Patrick Dupuy
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Saint-Quentin Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Véronique Le Bourhis, épouse Dupont
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Saint-Quentin Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Bernard Sébastien
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Saint-Quentin Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Monique Mercier, épouse Legrand
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Compiègne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Véronique D'Aboville, épouse De Valroger
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Compiègne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Xavier Bombard
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Compiègne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

JORFTEXT000000414716

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