Catherine Rebatet

De: Catherine Rebatet
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la protection de l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054450364(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Catherine Rebatet
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la protection de l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054100750(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 202614/05/2026
De: Catherine Rebatet
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la protection de l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000053748571(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 202602/04/2026
De: Catherine Rebatet
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la protection de l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000053395316(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 202623/01/2026
De: Catherine REBATET
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2022
date_debut="2022-01-01"
JORFTEXT000045823204(source JORF)
nomination
24 Mai 202224/05/2022
De: Rebatet (Catherine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2008-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000019414983(source JORF)
nomination
02 Septembre 200802/09/2008
De: Rebatet (Catherine)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2007-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000000524019(source JORF)
nomination
13 Novembre 200713/11/2007