Christian Hivernet

De: Christian HIVERNET
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christian Hivernet
ancien cadre juridique
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Lagny-sur-Marne
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021242246(source JORF)
nomination
08 Novembre 200908/11/2009