Christian Le Gunéhec

De: Christian Le Gunehec
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1996-08-23"
date_fin="1997-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000746714(source JORF)
admission
04 Mars 199704/03/1997
De: Le Gunéhec (Christian, Pierre, Marie)
président de chambre à la Cour de cassation. Officier du 20 juin 1990
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Officier du
11 février 1977
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1990-06-20"
JORFTEXT000000547084(source JORF)
promotion
14 Juillet 199614/07/1996
De: Le Gunéhec (Christian, Pierre, Marie)
président de chambre à la Cour de cassation. Chevalier du 11 juin 1976
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Chevalier du
10 juin 1977
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-06-11"
JORFTEXT000000167178(source JORF)
promotion
15 Avril 199015/04/1990