JORFTEXT000000746714


De: Françoise Gaultier, épouse Ride
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1997-04-07"
date_fin="1997-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000746714(source JORF)
admission
04 Mars 199704/03/1997
De: Stéphane Lapeire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
premier président de la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="1996-09-09"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Metz"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000746714(source JORF)
admission
04 Mars 199704/03/1997
De: Pierre Blin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1996-09-08"
date_fin="1997-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000746714(source JORF)
admission
04 Mars 199704/03/1997
De: Christian Le Gunehec
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1996-08-23"
date_fin="1997-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000746714(source JORF)
admission
04 Mars 199704/03/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.