Christian Rougeot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian Rougeot
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut
=
"
1998-07-31
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nanterre
"
JORFTEXT000000206580
(source JORF)
nomination
07 Juillet 1998
07/07/1998
De:
Rougeot (Christian, Julien)
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre; 39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
39
"
annees_activite_professionelle
=
"
39
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000719518
(source JORF)
nomination
13 Mai 1995
13/05/1995