JORFTEXT000000206580


De: Jean-Marie Bertrand
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="1998-09-06"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000206580(source JORF)
nomination
07 Juillet 199807/07/1998
De: Christian Rougeot
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="1998-07-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000206580(source JORF)
nomination
07 Juillet 199807/07/1998
De: Philippe Lamouroux
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="1998-07-03"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000206580(source JORF)
nomination
07 Juillet 199807/07/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.