JORFTEXT000000206580
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marie Bertrand
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut
=
"
1998-09-06
"
cour_appel
=
"
Basse-Terre
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000206580
(source JORF)
nomination
07 Juillet 1998
07/07/1998
De:
Christian Rougeot
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut
=
"
1998-07-31
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nanterre
"
JORFTEXT000000206580
(source JORF)
nomination
07 Juillet 1998
07/07/1998
De:
Philippe Lamouroux
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut
=
"
1998-07-03
"
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000206580
(source JORF)
nomination
07 Juillet 1998
07/07/1998
