Claire Cousseau-Foucault

Autre nom possible de la personne recherchée:
Claire Cousseau
De: Claire COUSSEAU-FOUCAULT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000042220079(source JORF)
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Claire COUSSEAU-FOUCAULT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Claire COUSSEAU-FOUCAULT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014