tribunal_judiciaire="Dijon" (tag)


De: François BESSON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judicaire de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal="judicaire de Dijon"
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Aurélie LAGARDE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Olivier PERRIN
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Roger PEREIRA
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Bruno AMOURET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Didier SUR
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judicaire de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal="judicaire de Dijon"
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Alina SALEH
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Audrey MEGA-MATHIAS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier affectée au tribunal de proximité de Dole
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Magalie MERLO
juge au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Manon BORG
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Nathalie POUX
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
présidente du tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
president
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Bruno LAPLANE
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
des fonctions de président du tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
décharge
28 Juin 202328/06/2023
De: Sarah REVY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Zunilda CARVAJAL-DEL MAR
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sabrina DERAIN
juge au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie LEPETIT
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bruno LAPLANE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2023
président du tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
depart_retraite
admission
10 Mai 202310/05/2023
De: Aline GUERIN-CALANDRI
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Alicia VIVIER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
décharge
30 Novembre 202230/11/2022
De: Cyrille FRANCK
médiateur judiciaire, ancien chargé d'enseignement à l'université
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Nicolas BOLLON
vice-président au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Marie-Cécile RAMEL-LARROCHETTE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2022-08-31"
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
décharge
13 Août 202213/08/2022
De: Benoit GRANDEL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Philippe CHAMPION
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jeanne DELATRONCHETTE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: David DUFOUR
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Isabelle DE PERSON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laurène LION-SAUNIER
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Bruno AMOURET
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Arnaud LEMAITRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Arnaud LEMAITRE
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Marie LANGLOIS
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Olivier CARACOTCH
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
31 Août 202131/08/2021
De: Julie LACOUR
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montbard
Groupe:
date_debut="2021-09-26"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
tribunal_proximite="Montbard"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Caroline LOCKS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Céline GAY
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Laurent MARCEL
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Beaune
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
tribunal_proximite="Beaune"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Anne HYVERT
juge d'instruction au tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Salima AYAD
(SIAGHI)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
suppleant
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: Odile LEGRAND
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Claire DURAND
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Catherine PERTUISOT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Déborah COSSON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Caroline DUPUY-AUBAS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julien ALBOUZE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Claire COUSSEAU-FOUCAULT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Imane EL HAJJAJY
(BARHOUMI)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Christian MOUSSÉ
directeur des services judiciaires à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Florence DOMENEGO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Beaune
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Beaune
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
tribunal_proximite="Beaune"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphane LARCAT
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christine MANNESSIER-SAVARZEIX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Virginie DEBS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Dominique RUBEY
juge au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Montbard
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Montbard
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
tribunal_proximite="Montbard"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.