Claude Bendayan

De: Claude Bendayan
juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Muret
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000425489(source JORF)
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Claude Bendayan
conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Muret
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000443825(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004