Claude Tourneur

De: Tourneur (Claude)
direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Sud
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1999-08-01"
JORFTEXT000000577631(source JORF)
nomination
18 Juin 199918/06/1999
De: Tourneur (Claude, François)
chef des services fiscaux de la Marne ; 31 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
nomination
15 Mai 199815/05/1998
De: Tourneur (Claude)
direction des services fiscaux de la Marne
Objet:
aux directions
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000548189(source JORF)
affectation
14 Avril 199414/04/1994
De: Tourneur (Claude)
direction des services fiscaux du territoire de Belfort
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000710313(source JORF)
nomination
10 Juillet 199210/07/1992