Claudine Garnier

De: Garnier (Claudine, Françoise, Jeanne)
conseillère doyenne honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 4 mars 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
INDUSTRIE ET CONSOMMATION
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-03-04"
JORFTEXT000019761701(source JORF)
promotion
15 Novembre 200815/11/2008
De: Claudine Garnier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2008-09-08"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018743554(source JORF)
admission
03 Mai 200803/05/2008
De: Garnier (Claudine, Françoise)
conseiller à la Cour de cassation ; 32 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000598826(source JORF)
nomination
01 Janvier 200301/01/2003
De: Claudine Garnier
président de chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Milleville
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000381540(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Garnier (Claudine, Françoise)
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris; 24 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994