adjointe administrative principale de 2e classe

de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Moutiers

adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Moutiers

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Moûtiers

adjoint administratif principal de 2e classe

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées

Cour d'appel de Chambéry

Régisseur suppléant