tribunal_instance="Moutiers" (tag)


De: Frédéric Dumas
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Moutiers
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Moutiers"
JORFTEXT000000636936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Guigonnet (Colette), épouse Roustain
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Moutiers
Remplace:Mme Manentaz (Simone), épouse Luboz
Groupe:
Tribunal d'instance de Moutiers
tribunal
tribunal_instance="Moutiers"
suppleant
JORFTEXT000000406914(source JORF)
nomination
18 Août 200118/08/2001
De: Manentaz (Simone), épouse Luboz
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Moutiers
Groupe:
Tribunal d'instance de Moutiers
tribunal
tribunal_instance="Moutiers"
JORFTEXT000000406914(source JORF)
nomination
18 Août 200118/08/2001
De: Gondrand (Marie-Louise)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance d'Albertville, chargé du service du tribunal d'instance de Moutiers
à compter du 1er janvier 1991
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Albertville
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Moutiers"
depart_retraite
JORFTEXT000000524807(source JORF)
admission
15 Juin 199015/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.