Coralie Rusch

De: Coralie RUSCH
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section des recours, placée directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050659764(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 202426/11/2024
De: Coralie RUSCH
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section des recours, placée directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375617(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Coralie RUSCH
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section des recours, placée directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048866255(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 202407/01/2024
De: Coralie RUSCH
attachée d'administration de l'Etat, placée directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048092078(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 202321/09/2023
De: Coralie RUSCH
attachée d'administration de l'Etat, placée directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047948525(source JORF)
délégation de signature
09 Août 202309/08/2023
De: Coralie RUSCH
attachée d'administration de l'Etat, placée directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046466701(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Coralie RUSCH
attachée d'administration de l'Etat, placée directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046304508(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202220/09/2022
De: RUSCH Coralie
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz (87 élèves)
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz (87 élèves)
date_debut="2022-03-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000045538509(source JORF)
nomination
10 Avril 202210/04/2022