A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

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Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

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Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

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Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

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Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

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Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

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Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

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Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

pour produire l'avis à caractère méthodologique demandé par le préfet de Charente-Maritime relatif à la méthode de dialogue et de concertation sur les cas groupés de cancers pédiatriques survenus sur la commune de Saint-Rogatien

vice-présidente de la Commission nationale du débat public

pour produire l'avis à caractère méthodologique demandé par le préfet de Charente-Maritime relatif à la méthode de dialogue et de concertation sur les cas groupés de cancers pédiatriques survenus sur la commune de Saint-Rogatien

adjoint à la sous-directrice de la 6e sous-direction en charge des finances sociales

membre suppléant du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

représentant du ministre chargé du budget

sous-directrice de la 6e sous-direction, en charge des finances sociales

membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

représentante du ministre chargé du budget

conseillère en charge des collectivités locales, des outre-mer, des achats et de l'immobilier de l'Etat au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

administratrice de l'Etat à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes

membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

représentante titulaire de l'Etat

au titre du ministre chargé du budget

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

inspecteur du travail, affecté à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail, affectée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France

membres du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

II. - Avec voix consultative

représentant de l'interprofession des fruits et légumes frais (INTERFEL)

membres du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

II. - Avec voix consultative

experts permanents

représentant du machinisme agricole

membres du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

II. - Avec voix consultative

experts permanents

représentant des transporteurs

membres du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

II. - Avec voix consultative

experts permanents

représentant des producteurs de graines potagères

membres du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

II. - Avec voix consultative

experts permanents

représentant des fabricants d'emballage

membres du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

I. - Avec voix délibérative

représentants du négoce et de la distribution des fruits et légumes

membres du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

I. - Avec voix délibérative

représentants du négoce et de la distribution des fruits et légumes

membres du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

I. - Avec voix délibérative

représentants du négoce et de la distribution des fruits et légumes

membres du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

I. - Avec voix délibérative

représentants du négoce et de la distribution des fruits et légumes

membres du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

I. - Avec voix délibérative

représentants du négoce et de la distribution des fruits et légumes

membres du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

I. - Avec voix délibérative

représentants du négoce et de la distribution des fruits et légumes

membres du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

I. - Avec voix délibérative

représentants du négoce et de la distribution des fruits et légumes

membres du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

I. - Avec voix délibérative

représentants du négoce et de la distribution des fruits et légumes

membres du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

I. - Avec voix délibérative

représentants des producteurs de fruits et légumes

membres du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

I. - Avec voix délibérative

représentants des producteurs de fruits et légumes

membres du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

I. - Avec voix délibérative

représentants des producteurs de fruits et légumes

membres du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

I. - Avec voix délibérative

représentants des producteurs de fruits et légumes

membres du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

I. - Avec voix délibérative

représentants des producteurs de fruits et légumes

membres du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

I. - Avec voix délibérative

représentants des producteurs de fruits et légumes

membres du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

I. - Avec voix délibérative

représentants des producteurs de fruits et légumes

membres du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

I. - Avec voix délibérative

représentants des producteurs de fruits et légumes

membres du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

I. - Avec voix délibérative

représentants des producteurs de fruits et légumes

membres du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

I. - Avec voix délibérative

représentant de l'enseignement agricole supérieur

membres du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

I. - Avec voix délibérative

représentant de l'enseignement agricole supérieur

membres du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

I. - Avec voix délibérative

personnalités compétente

au titre des activités intéressées

membres du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

I. - Avec voix délibérative

personnalités compétente

au titre des activités intéressées

membres du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

I. - Avec voix délibérative

personnalités compétente

au titre des activités intéressées

membres du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

I. - Avec voix délibérative

représentants du personnel de la branche

membres du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

I. - Avec voix délibérative

représentants du personnel de la branche

membres du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

I. - Avec voix délibérative

représentants du négoce et de la distribution des fruits et légumes

membres du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

I. - Avec voix délibérative

représentants du négoce et de la distribution des fruits et légumes

membres du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

I. - Avec voix délibérative

représentants des producteurs de fruits et légumes

conseiller rénovation urbaine et politique de la ville au cabinet de la ministre du logement et de la rénovation urbaine

conseiller presse et communication au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap

directeur régional délégué aux droits des femmes et à l'égalité des Hauts-de-France

dans son corps d'origine

admise à faire valoir ses droits à la retraite

directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détachée sur l'emploi de directrice départementale adjointe, en fonction à la direction départementale de la protection des populations de la Saone-et-Loire à Mâcon

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation

conseiller chargé du partage de la valeur

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation

conseiller chargé de l'économie sociale et solidaire

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation

conseillère chargée de la finance responsable

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

chef du détachement de liaison français auprès du commandement américain Indopacifique

Ingénieure générale de 2e classe de l'armement

directrice de cabinet du délégué général pour l'armement

président du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

recteur de l'académie de Reims

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

7° Au titre du 8° du même article, le président du conseil d'orientation de l'Office

directeur de l'Institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle du Conservatoire national des arts et métiers, et un membre choisi parmi les personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent l'Office, désigné

sur proposition du directeur de l'Office

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

7° Au titre du 8° du même article, le président du conseil d'orientation de l'Office

suppléant, représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

6° Au titre du 7° du même article

représentants du personnel de l'Office, désignés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office

suppléant, représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Education)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

6° Au titre du 7° du même article

représentants du personnel de l'Office, désignés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

5° Au titre du 6° du même article

représentants des lycéens, désignés

sur proposition du Conseil national de la vie lycéenne

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

4° Au titre du 5° du même article

représentant de l'association d'étudiants la plus représentative, désigné

sur proposition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

3° Au titre du 4° du même article

représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives

dont un de l'enseignement privé sous contrat

suppléant, représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

3° Au titre du 4° du même article

représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives

dont un de l'enseignement privé sous contrat

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

3° Au titre du 4° du même article

représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives

dont un de l'enseignement privé sous contrat

suppléant, représentants de l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL)

au titre de l'enseignement privé sous contrat

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

3° Au titre du 4° du même article

représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives

dont un de l'enseignement privé sous contrat

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

2° Au titre du 3° du même article

représentants de l'Union nationale des associations familiales

suppléante, représentantes de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Education)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

6° Au titre du 7° du même article

représentants du personnel de l'Office, désignés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

6° Au titre du 7° du même article

représentants du personnel de l'Office, désignés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

6° Au titre du 7° du même article

représentants du personnel de l'Office, désignés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office

suppléante, représentantes de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Education)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

6° Au titre du 7° du même article

représentants du personnel de l'Office, désignés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

6° Au titre du 7° du même article

représentants du personnel de l'Office, désignés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office

suppléante, représentantes de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

6° Au titre du 7° du même article

représentants du personnel de l'Office, désignés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

6° Au titre du 7° du même article

représentants du personnel de l'Office, désignés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

6° Au titre du 7° du même article

représentants du personnel de l'Office, désignés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

5° Au titre du 6° du même article

représentants des lycéens, désignés

sur proposition du Conseil national de la vie lycéenne

suppléante, représentants de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

3° Au titre du 4° du même article

représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives

dont un de l'enseignement privé sous contrat

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

3° Au titre du 4° du même article

représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives

dont un de l'enseignement privé sous contrat

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

2° Au titre du 3° du même article

représentants de l'Union nationale des associations familiales

vice-présidente de la région Hauts-de-France, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

1° Au titre du 2° bis de l'article D. 313-15 du code de l'éducation

représentants des régions désignés par l'association des régions de France

vice-présidente de la région Bretagne, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

1° Au titre du 2° bis de l'article D. 313-15 du code de l'éducation

représentants des régions désignés par l'association des régions de France

vice-présidente de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

1° Au titre du 2° bis de l'article D. 313-15 du code de l'éducation

représentants des régions désignés par l'association des régions de France

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants de la 30e promotion d'élèves officiers de police

(suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants de la 30e promotion d'élèves officiers de police

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants de la 76e promotion d'élèves commissaires de police

(suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants de la 76e promotion d'élèves commissaires de police

administrateur de l'Etat du premier grade

sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (groupe IV)

conseiller politique, en charge des relations avec les élus et les territoires au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports

»

conseillère technique chargée des subventions aux collectivités locales, de l'aménagement et du développement des territoires au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Paris

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

à la cour administrative d'appel de Paris

candidate admise au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

stagiaire

agent contractuel, chef du département

tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié ainsi que les marchés simples d'un montant inférieur à 40 000 € HT ou tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions

dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention

agent contractuel

tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention

directeur du projet « administration des données, des algorithmes et des codes »

agent contractuel, secrétaire général, corédacteur en chef de la revue

tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention

agente contractuelle, secrétaire générale de l'observatoire

tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention

attachée d'administration, chargée de mission ressources humaines, assistante de prévention

tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

agente contractuelle, chargée de mission ressources humaines et recrutement

tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

attachée d'administration, chargée de mission pilotage budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'agent du pôle budget et commande publique, ci-après désigné

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire RH

ou valider dans l'application Chorus-DT

validateur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais, aux agents du BRHAG

attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique

au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines

au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau

au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, placée directement sous l'autorité de la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière

tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, placée auprès de la déléguée interministérielle à la sécurité routière

tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

directrice de projet (groupe III) « refonte du système d'immatriculation des véhicules », placée directement sous l'autorité de la déléguée à la sécurité routière

tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau études et recherches, placée directement sous l'autorité de la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière

tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau des politiques et de l'animation locales, placée directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'animation locale et aux partenariats nationaux

au nom du ministre de l'intérieur

attaché d'administration de l'Etat, chef de la section des recours, placé directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points

au nom du ministre de l'intérieur

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'autorisation des véhicules à circuler

au nom du ministre de l'intérieur

administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, placé directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

au nom du ministre de l'intérieur

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens, placé directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la gestion des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur

attaché principal d'administration, chef du bureau de la réglementation, de la formation et des professions de l'éducation routière, placé directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs à la réglementation de la formation et des professions de l'éducation routière

au nom du ministre de l'intérieur

secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire de dépenses placé directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat, toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant

au nom du ministre de l'intérieur

administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens, placé directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs à la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens

au nom du ministre de l'intérieur

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la législation et de la réglementation, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la sécurité des usagers de la route, à la police de la circulation sur les voies et à la participation à l'animation de la politique interministérielle de sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur

attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département du contrôle automatisé, placé directement sous l'autorité du chef du département du contrôle automatisé

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

ingénieur en chef des mines, chef du département du contrôle automatisé, placé directement sous l'autorité de la déléguée interministérielle à la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau national des droits à conduire, placée directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points

au nom du ministre de l'intérieur

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, placée directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la gestion financière, budgétaire et à la commande publique

au nom du ministre de l'intérieur

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section des recours, placée directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points

au nom du ministre de l'intérieur

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'expertise automobile, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'expertise automobile

au nom du ministre de l'intérieur

agente contractuelle, adjointe à la cheffe du pôle « exécution financière », placée directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation, ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat, toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant

au nom du ministre de l'intérieur

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe au sous-directeur de la protection des usagers de la route, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

au nom du ministre de l'intérieur

administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur des actions transversales et des ressources, placée directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

au nom du ministre de l'intérieur

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, placée directement sous l'autorité de la cheffe du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs au pilotage, à la gestion et à l'exécution budgétaire, à la commande publique, à la démarche de performance et de modernisation et à la mission de pilotage des opérateurs

au nom du ministre de l'intérieur

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau national des droits à conduire, placée directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points

au nom du ministre de l'intérieur

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la signalisation et de la circulation, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la politique de sécurité et de signalisation de la route et la réglementation de la circulation de la route

au nom du ministre de l'intérieur

secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle « exécution financière », placée directement sous l'autorité de la cheffe du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, toutes pièces relatives à l'exécution des dépenses et des recettes

au nom du ministre de l'intérieur

adjointe administrative principale, gestionnaire de dépenses, placé directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat, toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant

au nom du ministre de l'intérieur

agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département de la communication et de l'information et cheffe du bureau des campagnes nationales et des évènements, placée directement sous l'autorité de la cheffe du département de la communication et de l'information

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département de la communication et de l'information et cheffe du bureau digital, édition, animation de la communication, placée directement sous l'autorité de la cheffe du département de la communication et de l'information

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

agente contractuelle, cheffe du département de la communication et de l'information, placée directement sous l'autorité de la déléguée interministérielle à la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

de nationalité mauritanienne, ancien caporal-chef des troupes de marine, 1 citation et 1 blessure de guerre. Médaillé militaire du 8 avril 2004

Au grade de chevalier