Damien Landelle

De: Damien LANDELLE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000049910106(source JORF)
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Damien LANDELLE
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000049910106(source JORF)
nomination
09 Juillet 202409/07/2024