Tribunal judiciaire de Tours

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De: Silvère ZEARO
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000050749394(source JORF)
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Sophie TUBIANA
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours pour exercer des fonctions au siège pénal"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sophie TUBIANA
avocate honoraire
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours pour exercer des fonctions au siège pénal"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: David RIVET
vice-président au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Florence DEVOUARD
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Damien LANDELLE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000049910106(source JORF)
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Damien LANDELLE
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000049910106(source JORF)
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Christophe GEROT
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexia ROYANNEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Audrey ZAWADZKI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vesoul affectée au tribunal de proximité de Lure
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Myriam DJAMAA
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nicolas LESBRE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Eric RAYGASSE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de première instance de Saint-Pierre et Miquelon
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000048595496(source JORF)
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Emilie GRU
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
date_debut="2024-01-02"
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000048543712(source JORF)
décharge
10 Décembre 202310/12/2023
De: Bathilde PIFFAULT-CHEVALIER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Alexia LALLEMENT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Aurélie BERON
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000047882172(source JORF)
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Aude PEILLET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pomme DURAND
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathilde LEPORCQ
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Clara LANOES
juge au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Catherine SORITA-MINARD
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel d'Orléans
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000047625987(source JORF)
nomination
04 Juin 202304/06/2023
De: Brigitte BOIS
directrice comptable et financière
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000047011784(source JORF)
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Catherine BRUERE
présidente du tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
présidente du tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
president
JORFTEXT000046821626(source JORF)
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: Marie BRUNET
détachée judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
Tribunal judiciaire de Tours
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000046497210(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Angélique ROBIN
rédactrice sinistres au sein d'une société d'assurances
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000046210960(source JORF)
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Florent CARPENTIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Silvère ZEARO
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne DAVID-COUDASSOT-BERDUCOU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Claire GIROD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Léa CLOUTEAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ségolène ATTOLOU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Rémi MARCHAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2022
vice-président au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
Tribunal judiciaire de Tours
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
depart_retraite
JORFTEXT000045244046(source JORF)
admission
26 Février 202226/02/2022
De: Élodie BALLOT
juge au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Serge THEODET
greffier
Objet:
régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
Tribunal judiciaire de Tours
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
suppleant
JUSB2123717A(source BOMJ)
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Johanne LIEVRE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
Tribunal judiciaire de Tours
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JUSB2123717A(source BOMJ)
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Johanne LIEVRE
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
Tribunal judiciaire de Tours
date_debut="2021-08-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
suppleant
JUSB2123717A(source BOMJ)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Anne-Muriel MANGOLD
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
Tribunal judiciaire de Tours
date_debut="2021-08-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JUSB2123717A(source BOMJ)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Valérie ROUSSEAU
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne-Sophie MOREL-PETITGIRARD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sophie PRENOIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laure DANGLES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clément HERBO
magistrat du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anita RIBET-LE ROUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
Tribunal judiciaire de Tours
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
depart_retraite
JORFTEXT000043235769(source JORF)
admission
11 Mars 202111/03/2021
De: Catherine BATONNEAU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Solenne BARBIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marie-Caroline PAIN-DA COSTA ROMA
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000042459886(source JORF)
nomination
24 Octobre 202024/10/2020
De: Gilles MICHAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Tours
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Bérangère THERY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Caroline LAGARRIGUE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Joseph DURET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Lucile THEBAUD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Émilie GRU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Betty PAPADOPOULOS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Valérie GUEDJ
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000042220079(source JORF)
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Cécile BELOUARD
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000042220079(source JORF)
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Gilles MICHAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
vice-président au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
Tribunal judiciaire de Tours
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
depart_retraite
JORFTEXT000042080172(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Johanne LIEVRE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
Tribunal judiciaire de Tours
date_debut="2020-03-02"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
suppleant
JUSB2005537A(source BOMJ)
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: Ludivine CROZET
(RIEU)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
Tribunal judiciaire de Tours
date_debut="2020-03-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
suppleant
JUSB2005537A(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Février 202019/02/2020
De: Michel BATAILLE
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
date_debut="2020-01-31"
a_sa_demande
cour_appel="Orleans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000041579851(source JORF)
admission
15 Février 202015/02/2020
De: Anne SOREAU-PETEUL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Alexandra GRILL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle DARRET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laetitia CHEVALLIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphanie FORET
juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Eva FLAMIGNI
juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.