Danièle Reny
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Danièle Reny, épouse Uters
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut
=
"
2000-01-01
"
date_fin
=
"
2003-12-31
"
cour_appel
=
"
Nancy
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Nancy
"
suppleant
JORFTEXT000000568166
(source JORF)
désignation
19 Décembre 1999
19/12/1999