Daniel Bissiau

De: Daniel BISSIAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: BISSIAU Daniel
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Bissiau (Daniel)
représentant la Fédération nationale du sport universitaire
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
3. Au titre des membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées
Groupe:
Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
JORFTEXT000000391223(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001