Daniel Goyat

De: Daniel Goyat
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
DEVA1022730S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 201010/10/2010
De: Daniel Goyat
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000022818562(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201015/09/2010
De: Daniel Goyat
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
DEVA1008068S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Daniel Goyat
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000022122570(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Daniel Goyat
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000020166516(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: Daniel Goyat
ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, délégué territorial pour le département de la Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 133-18, et R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES"
JORFTEXT000000276283(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 200705/07/2007
De: Daniel Goyat
ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, délégué territorial pour le département de la Guadeloupe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000264964(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200603/03/2006
De: Goyat (Daniel, Ange, Marcel)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes
inscrits au tableau d'avancement
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette de réserve
Les lieutenants de vaisseau de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1991-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000345206(source JORF)
nomination
28 Janvier 199228/01/1992