10 Octobre 2010 - JORFSearch

administrateur civil, chef du bureau recherche et enseignement supérieur à la direction du budget

membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

administrateur civil, chef du bureau recherche et enseignement supérieur de la direction du budget

membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

professeur agrégé hors classe

sous-directeur des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique au sein du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

administrateur civil hors classe

sous-directeur du droit des régulations économiques à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

au titre des maires ou conseillers municipaux

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

directeur départemental des territoires de la Haute-Loire

en sa qualité de directeur départemental adjoint des territoires de la Marne

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice de la recherche et de l'innovation

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la recherche et de l'innovation

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur de l'innovation

dans la limite des attributions de cette sous-direction

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de mission de l'information géographique

dans la limite des attributions de cette mission

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de l'animation scientifique et technique

dans la limite des attributions de cette sous-direction

administrateur civil, chargé du bureau des grands programmes pour les affaires relatives à l'assistance des secrétaires permanents des programmes interministériels de recherche et d'innovation

agent contractuel, chef de la mission transport pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe, chef de la mission des applications satellitaires pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre des choix stratégiques en matière d'infrastructures et d'applications satellitaires et à la coordination de la participation du ministère aux différentes instances dans ce domaine

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, chef de la mission risques, environnement, santé pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission

administrateur civil, chef du bureau des écotechnologies et de la compétitivité pour les affaires relatives à la coordination des actions de recherche et d'innovation menées par les pôles de compétitivité dans les champs de compétence du ministère

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des pôles scientifiques et techniques pour les affaires relatives à l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de polarisation régionale du réseau des organismes scientifiques et techniques du ministère

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission génie civil et construction pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, chef du bureau du pilotage des centres d'études techniques de l'équipement pour les affaires relatives à l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie du réseau des centres d'études techniques de l'équipement

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée des fonctions de chef du service de la recherche

dans la limite des attributions du service de la recherche

administratrice civile hors classe, sous-directrice des affaires générales

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous marchés et conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions dévolues au secrétariat général du ministère

agente contractuelle, conseillère auprès de la directrice de la recherche et de l'innovation, chef de la mission des compétences scientifiques et techniques pour les affaires relatives aux comités de domaine et à l'organisation de l'évaluation des compétences techniques des agents qui sollicitent la qualification de spécialiste ou d'expert

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de la mission urbanisme, territoire et société pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission changement global et observation de la Terre pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la programmation et de la tutelle pour les affaires relatives à la préparation des contrats et conventions de recherche, la tutelle administrative des organismes de recherche sous tutelle du commissariat et à la préparation des programmes budgétaires de recherche du ministère avec les établissements concernés

membres de la formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés

3. Au titre du collège des associations représentatives des autorités organisatrices des transports

membres de la formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés

3. Au titre du collège des associations représentatives des autorités organisatrices des transports

Deuxième suppléant

membres de la formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés

3. Au titre du collège des associations représentatives des autorités organisatrices des transports

Deuxième suppléant

membres de la formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés

2. Au titre du collège des représentants de l'État

représentant du ministre chargé de la sécurité civile

membres de la formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés

2. Au titre du collège des représentants de l'État

représentant du ministre chargé de la sécurité civile

membres de la formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés

2. Au titre du collège des représentants de l'État

représentant du ministre chargé de la sécurité civile

Deuxièmes suppléants

membres de la formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés

2. Au titre du collège des représentants de l'État

représentant du ministre chargé de la sécurité civile

Deuxièmes suppléants

membres de la formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés

2. Au titre du collège des représentants de l'État

représentant du ministre chargé de la sécurité civile

Deuxièmes suppléants

membres de la formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés

3. Au titre du collège des associations représentatives des autorités organisatrices des transports

membres de la formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés

2. Au titre du collège des représentants de l'État

représentant du ministre chargé de la sécurité civile

membres de la formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés

2. Au titre du collège des représentants de l'État

représentant du ministre chargé de la sécurité civile

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membres de la formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés

1. Au titre de la présidence de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés

sous-directeur des services ferroviaires et des déplacements urbains, ou son représentant

membres du comité de la médaille d'honneur des chemins de fer

adjoint au sous-directeur à la sécurité des transports ferroviaires et collectifs et de la régulation ferroviaire, ou son représentant

membres du comité de la médaille d'honneur des chemins de fer

membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie

technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de l'exploi tation de l'aviation civile