10 Octobre 2010

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Grégory Cazalet
administrateur civil, chef du bureau recherche et enseignement supérieur à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Remplace:M. Stanislas Godefroy
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
conseil_administration
JORFTEXT000022900446(source JORF)
nomination
10 Octobre 201010/10/2010
De: Grégory Cazalet
administrateur civil, chef du bureau recherche et enseignement supérieur de la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:M. Stanislas Godefroy
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000022900444(source JORF)
nomination
10 Octobre 201010/10/2010
De: Eric Becque
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
membre titulaire
Remplace:M. Xavier Turion
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
JORFTEXT000022900442(source JORF)
nomination
10 Octobre 201010/10/2010
De: Capul (Jean-Yves)
professeur agrégé hors classe
Objet:
sous-directeur des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique au sein du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
JORFTEXT000022900439(source JORF)
nomination
10 Octobre 201010/10/2010
De: Michel Lejeune
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du droit des régulations économiques à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2010-10-30"
JORFTEXT000022900436(source JORF)
renouvellement
10 Octobre 201010/10/2010
De: Hervé MARSEILLE
maire de Meudon
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
au titre des maires ou conseillers municipaux
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000022900434(source JORF)
nomination
10 Octobre 201010/10/2010
De: Célia Vérot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-09-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000022900430(source JORF)
disponibilité
10 Octobre 201010/10/2010
De: Etienne MICHEL
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2010-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000022900428(source JORF)
désignation
10 Octobre 201010/10/2010
De: Joseph BEAUPERTUIS
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2010-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000022900428(source JORF)
désignation
10 Octobre 201010/10/2010
De: Pierre BALSAN
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2010-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000022900428(source JORF)
désignation
10 Octobre 201010/10/2010
De: Clotilde AUBRÉE, épouse LENORMAND
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2010-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000022900428(source JORF)
désignation
10 Octobre 201010/10/2010
De: Jean-Louis RABOTTIN
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
titulaires
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2010-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000022900428(source JORF)
désignation
10 Octobre 201010/10/2010
De: Michel LE CARDUNER
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
titulaires
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2010-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000022900428(source JORF)
désignation
10 Octobre 201010/10/2010
De: Bruno LOCQUEVILLE
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
directeur départemental des territoires de la Haute-Loire
Groupe:
Direction départementale des territoires de Haute-Loire
JORFTEXT000022900425(source JORF)
nomination
10 Octobre 201010/10/2010
De: Bruno LOCQUEVILLE
Objet:
en sa qualité de directeur départemental adjoint des territoires de la Marne
Groupe:
Direction départementale des territoires de la Marne
JORFTEXT000022900425(source JORF)
cessation de fonction
10 Octobre 201010/10/2010
De: Pierre Valla
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la recherche et de l'innovation
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022900115(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201010/10/2010
De: Michel Pasquier
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur de l'innovation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022900115(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201010/10/2010
De: Francis Merrien
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de mission de l'information géographique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette mission
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022900115(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201010/10/2010
De: Franck Jung
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de l'animation scientifique et technique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022900115(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201010/10/2010
De: Jean-Baptiste de Francqueville
administrateur civil, chargé du bureau des grands programmes pour les affaires relatives à l'assistance des secrétaires permanents des programmes interministériels de recherche et d'innovation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022900115(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201010/10/2010
De: Jean-François Sanchez
agent contractuel, chef de la mission transport pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022900115(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201010/10/2010
De: Roger Pagny
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe, chef de la mission des applications satellitaires pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre des choix stratégiques en matière d'infrastructures et d'applications satellitaires et à la coordination de la participation du ministère aux différentes instances dans ce domaine
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022900115(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201010/10/2010
De: Lionel Moulin
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, chef de la mission risques, environnement, santé pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022900115(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201010/10/2010
De: Jean-Michel Kehr
administrateur civil, chef du bureau des écotechnologies et de la compétitivité pour les affaires relatives à la coordination des actions de recherche et d'innovation menées par les pôles de compétitivité dans les champs de compétence du ministère
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022900115(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201010/10/2010
De: Luc Delattre
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des pôles scientifiques et techniques pour les affaires relatives à l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de polarisation régionale du réseau des organismes scientifiques et techniques du ministère
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022900115(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201010/10/2010
De: Christian Crémona
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission génie civil et construction pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022900115(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201010/10/2010
De: Jean-Louis Antoine
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, chef du bureau du pilotage des centres d'études techniques de l'équipement pour les affaires relatives à l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie du réseau des centres d'études techniques de l'équipement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022900115(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201010/10/2010
De: Claire Hubert
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée des fonctions de chef du service de la recherche
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la recherche
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022900115(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201010/10/2010
De: Agnès Desmarest-Parreil
administratrice civile hors classe, sous-directrice des affaires générales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous marchés et conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions dévolues au secrétariat général du ministère
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022900115(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201010/10/2010
De: Marie-Christine Settimo
agente contractuelle, conseillère auprès de la directrice de la recherche et de l'innovation, chef de la mission des compétences scientifiques et techniques pour les affaires relatives aux comités de domaine et à l'organisation de l'évaluation des compétences techniques des agents qui sollicitent la qualification de spécialiste ou d'expert
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022900115(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201010/10/2010
De: Anne Lieutaud
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de la mission urbanisme, territoire et société pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022900115(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201010/10/2010
De: Isabelle Benezeth
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission changement global et observation de la Terre pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022900115(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201010/10/2010
De: Nadia Bellil
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la programmation et de la tutelle pour les affaires relatives à la préparation des contrats et conventions de recherche, la tutelle administrative des organismes de recherche sous tutelle du commissariat et à la préparation des programmes budgétaires de recherche du ministère avec les établissements concernés
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022900115(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201010/10/2010
De: Richard Duranel
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés
3. Au titre du collège des associations représentatives des autorités organisatrices des transports
Premier suppléant
Groupe:
Formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés
suppleant
DEVT1021611A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201010/10/2010
De: Noël Philippe
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés
3. Au titre du collège des associations représentatives des autorités organisatrices des transports
Deuxième suppléant
Groupe:
Formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés
suppleant
DEVT1021611A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201010/10/2010
De: Jean-Paul Balensi
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés
3. Au titre du collège des associations représentatives des autorités organisatrices des transports
Deuxième suppléant
Groupe:
Formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés
suppleant
DEVT1021611A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201010/10/2010
De: Claude Pierre dit Barrois
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés
2. Au titre du collège des représentants de l'État
représentant du ministre chargé de la sécurité civile
Suppléants
Groupe:
Formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés
suppleant
DEVT1021611A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201010/10/2010
De: Salim Mammar
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés
2. Au titre du collège des représentants de l'État
représentant du ministre chargé de la sécurité civile
Suppléants
Groupe:
Formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés
suppleant
DEVT1021611A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201010/10/2010
De: le capitaine
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés
2. Au titre du collège des représentants de l'État
représentant du ministre chargé de la sécurité civile
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés
suppleant
DEVT1021611A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201010/10/2010
De: Hervé Allard
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés
2. Au titre du collège des représentants de l'État
représentant du ministre chargé de la sécurité civile
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés
suppleant
DEVT1021611A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201010/10/2010
De: Céline Chakar
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés
2. Au titre du collège des représentants de l'État
représentant du ministre chargé de la sécurité civile
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés
suppleant
DEVT1021611A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201010/10/2010
De: Réginald Babin
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés
3. Au titre du collège des associations représentatives des autorités organisatrices des transports
Titulaire
Groupe:
Formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés
DEVT1021611A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201010/10/2010
De: Jean Lenoir
ET DE LA MER
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés
2. Au titre du collège des représentants de l'État
représentant du ministre chargé de la sécurité civile
Titulaires
Groupe:
Formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés
DEVT1021611A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201010/10/2010
De: Gérard Couvreur
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés
2. Au titre du collège des représentants de l'État
représentant du ministre chargé de la sécurité civile
Titulaires
Groupe:
Formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés
DEVT1021611A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201010/10/2010
De: Christian Bourget
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés
1. Au titre de la présidence de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés
Groupe:
Formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés
DEVT1021611A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201010/10/2010
De: Thierry DESCLOS
sous-directeur des services ferroviaires et des déplacements urbains, ou son représentant
Objet:
membres du comité de la médaille d'honneur des chemins de fer
Groupe:
Comité de la médaille d'honneur des chemins de fer
DEVK1024489S(source BODD)
nomination
10 Octobre 201010/10/2010
De: François DAVENNE
adjoint au sous-directeur à la sécurité des transports ferroviaires et collectifs et de la régulation ferroviaire, ou son représentant
Objet:
membres du comité de la médaille d'honneur des chemins de fer
Groupe:
Comité de la médaille d'honneur des chemins de fer
DEVK1024489S(source BODD)
nomination
10 Octobre 201010/10/2010
De: Erik LINQUIER
(ERDF)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Benoît THOMAZO
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
suppleant
DEVE1023306A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201010/10/2010
De: Georges Madeleine
technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de l'exploi tation de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Dans la limite de 7 500 €
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
DEVA1022730S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 201010/10/2010
De: Jacques Mangenot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Dans la limite de 4 500 €
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
DEVA1022730S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 201010/10/2010
De: Dominique Gerin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Dans la limite de 4 500 €
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
DEVA1022730S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 201010/10/2010
De: Otto-Allen Briand
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Dans la limite de 4 500 €
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
DEVA1022730S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 201010/10/2010
De: Jean-Michel Sabin
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Dans la limite de 1 500 €
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
DEVA1022730S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 201010/10/2010
De: Charles Laroche
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Dans la limite de 1 500 €
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
DEVA1022730S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 201010/10/2010
De: Claude Marie-Magdelaine
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
DEVA1022730S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 201010/10/2010
De: Stéphane Le Foll
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
DEVA1022730S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 201010/10/2010
De: Daniel Goyat
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
DEVA1022730S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 201010/10/2010
De: Céline Marie-Appoline
assistante d'administration de l'aviation civile de classe excep tionnelle
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Dans la limite de 7 500 €
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
DEVA1022730S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 201010/10/2010
De: Geneviève Surlemont
assistante d'administration de l'aviation civile de classe excep tionnelle
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Dans la limite de 4 500 €
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
DEVA1022730S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 201010/10/2010
De: Nathalie Numéric Edouard-Edouarzi
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Dans la limite de 4 500 €
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
DEVA1022730S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 201010/10/2010
De: Valérie Pucci
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
DEVA1022730S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 201010/10/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.