Daniel Magdelaine

De: Magdelaine (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Magdelaine (Daniel)
Remplace:M. Maillard (Gabriel)
Groupe:
Commission de nomenclature des actes de biologie médicale
JORFTEXT000000192475(source JORF)
nomination
29 Mars 199629/03/1996
De: Magdelaine (Daniel)
suppléant
Objet:
membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale
2o
représentants des régimes d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000736448(source JORF)
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Magdelaine (Daniel)
Objet:
Art. 1er. - La Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
A. - Titulaires
Représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000550410(source JORF)
composition
15 Novembre 199415/11/1994