24 Février 1999


De: Jacques Guerin
Objet:
membre honoraire
Groupe:
Comité technique radiophonique de Bordeaux
JORFTEXT000000759635(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Jean Charron
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux
Son mandat s'achèvera le
8 février 2003
Groupe:
Comité technique radiophonique de Bordeaux
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000759635(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Chaunion (Lilian)
Objet:
élève de l'institut régional d'administration de Metz pour l'année de scolarité 1998-1999
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
date_debut="1999-02-01"
JORFTEXT000000759634(source JORF)
cessation de fonction
24 Février 199924/02/1999
De: Bosc (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1999-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000759633(source JORF)
admission
24 Février 199924/02/1999
De: Bouchez (Bernard)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller du chef du service central de prévention de la corruption
Groupe:
Ministère de la justice
date_debut="1997-11-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000759596(source JORF)
détachement
24 Février 199924/02/1999
De: Reigne (Philippe)
Objet:
du corps des professeurs des universités
date de son installation
professeur du Conservatoire national des arts et métiers
date_debut="1998-10-01"
corps="Professeurs des universités"
JORFTEXT000000759595(source JORF)
radiation
24 Février 199924/02/1999
De: Rinjeonneaud (Rémy)
ancien président du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Karm (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Jacquin (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Goupil (Raymond)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Gaubert (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Chambron (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Brun (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Bernuzeau (Roland)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Autet (Monique), épouse Rinjeonneaud
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Riboulet (Patrice)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Pessin (François)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Debka (Abdel-Malik)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Cherasse (Yvon)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Brun (Marcel)
ancien président du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Boissel (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Wahart (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Rousseau (Elie)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Rocton (Yves)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Robin (Yves)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Rialland (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Renault (Jean-Yves)
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Patron (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Monnier (Jean-Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Martinet (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Le Coq (Michel)
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Hervé du Penhoat (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Hamayon (Paul)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Guénin (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Guégan (Gabriel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Guillet (Jean-Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Gloaguen (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Galerneau (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Even (Pierre)
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Defernez (Guy)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Cortyl (Maurice)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Chapron (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Bourrigaud (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Bonnemaison (Joël)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Bequet (Gilbert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Baranger (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Plessis (Jacqueline), épouse Chatelier
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Lohier (Marie-Josèphe)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Bricaud (Paule), épouse Papin
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Benis (Françoise), épouse Priou
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Leblanc (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Corapi (Antoine)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Carriot (Jean-Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Pellerin (Françoise), épouse Stefanetto
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Roume (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Robert (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Magdelaine (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Lepage (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Leloup (Jean-Claude)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Demarquet (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Granger (Josette)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Hemon (Guillaume)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Fabrègue (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Bonnet (Dominique)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Antherieu (Huguette), épouse Van Duynslaeger
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Mersch (Jean-Paul)
ancien président du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Girod (Claude)
ancien président du conseil de prud'hommes de Briey
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Cordella (Robert)
ancien président du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Chambaz (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Bonamigo (Jean-Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Beauchef (Robert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Briey
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Armand (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Liebgott (Marie-Thérèse)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Briey
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Valsecchi (Laurent)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Royet (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Rivet (Antoine)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Firminy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Richard (Louis)
ancien président du conseil de prud'hommes de Firminy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Richard (Henri)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Pup (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Pascal (Robert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Manger (Louis)
ancien président du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Jouve (Paul)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Jamet (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Giffard-Bouvier (Jean)
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Forel (François)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Depp (Alain)
ancien président du conseil de prud'hommes de Firminy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Colombet (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Firminy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
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JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Boyer (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Bouyssonie (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Varenne (Gisèle), épouse Castelletta
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Ledieu (Jeanine), épouse Meunier
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Bilois (Jeannine), épouse Bonne
ancien membre du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Akelian (Jeanne), épouse Goerrian
ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Noé (Achille)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Champeley (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Brunel (Jean-Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Walker (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Villers (Henri)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Haubourdin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Sauvage (Charles)
ancien président du conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Poupart (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Petit (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
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JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Pachy (Gaston)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lannoy
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Muller (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Mariage (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Lorthiois (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Lhermitte (Jean-Marie)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Haubourdin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Lavie (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Houze (Roger)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Haubourdin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
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JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Haffreingue (Jean-Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
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JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Fourmaux (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
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conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Ducroquet (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
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JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Ducatillon (Philippe)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Dolet (Henri)
ancien président du conseil de prud'hommes de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Direr (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Deuwille (Michel)
ancien président du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Descamps (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Deroussent (Serge)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Delaetere-Brulois (Jacques)
ancien président du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Decaudin (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Dayet (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Corselle (Emile)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Caron (Firmin)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Canut (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Bossut (Albert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Becquet (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Becquet (Jules, Georges)
ancien président du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Leplat (Janine)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Carrara-Ducerf (Michèle)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Zabattini (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Suchet (Pierre)
ancien président du conseil de prud'hommes de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Maute (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Harmand (Jean-Marie)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Guyomarc'h (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Girardin (Vincent)
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Dizier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Gidon (Hervé)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Fleury (Maurice)
ancien président du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Demougin (Patrick)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Croix (Daniel)
ancien président du conseil de prud'hommes de Beaune
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Contesse (Yves)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Cogourdant (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Chevallier (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Dizier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Auger (Gabriel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Martin (Janine), épouse Bernard
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Cosson (Monique), épouse Metteey
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Dizier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Bayot (Myriame)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Dizier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Vicenty (Joseph)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Reinkingen (Christian)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Pichard (Georges)
ancien président du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Naboulet (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Laurence (Raymond)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Laulan (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Lannegrand (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Garin (Maurice)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Tueur (Claude)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
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JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Tranoy (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
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JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Roussel (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Privé (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Potier (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Padieu (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Noël (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Neuveglise (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Lapierre (Serge)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Golliot (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Evrard (Jean-Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Damonneville (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Dallery (Etienne)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Cornille (Christian)
ancien président du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Comyn (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Baude (Georget)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Potrel (Chantal)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: de Maleprade (François)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Laurent (Hubert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Lafon (Carole)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000000759594(source JORF)
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Gaudillere (Bernard)
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-01-08"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000758465(source JORF)
réintégration
24 Février 199924/02/1999
De: Kervella (Marie-Claude)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique, représentant les organisations syndicales de fonctionnaires siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Kervella (Claudine)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
Institut international d'administration publique
conseil_administration
JORFTEXT000000758464(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Maurice Garden
professeur des universités
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, documents et décisions relatifs à la recherche universitaire et aux études doctorales
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000758458(source JORF)
délégation de signature
24 Février 199924/02/1999
De: Jean-Dominique Wahiche
ingénieur de recherche
dans la limite des attributions de la sous-direction des musées et de la culture scientifique et technique
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000758458(source JORF)
délégation de signature
24 Février 199924/02/1999
De: Gérard Ghys
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des organismes de recherche et de la coordination du budget civil de recherche et de développement
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000758458(source JORF)
délégation de signature
24 Février 199924/02/1999
De: Courtillot
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000758458(source JORF)
délégation de signature
24 Février 199924/02/1999
De: Jacques Bernard
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000758458(source JORF)
délégation de signature
24 Février 199924/02/1999
De: Anne Giami
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche universitaire et des études doctorales
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000758458(source JORF)
délégation de signature
24 Février 199924/02/1999
De: Turc (Jacqueline)
administratrice des postes et télécommunications de 1re classe, affectée à La Poste
Objet:
auprès des services du Premier ministre
chargée de mission au secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
au titre de la mobilité
Groupe:
Premier ministre
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000576530(source JORF)
mise à disposition
24 Février 199924/02/1999
De: René Barberye
administrateur civil
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1999-03-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000576529(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: E. Bouchara)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes
348 171-5 Acebutolol Ratiopharm 400 mg, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires Ratiopharm GmbH)
JORFTEXT000000576421(source JORF)
inscription
24 Février 199924/02/1999
De: TITRE Ier
Objet:
en dispense de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat pour l'application de l'article 21 du décret no 90-92 du
24 janvier 1990
modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
Arrêtent
Art. 1er. - Les emplois de professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires désignés dans la liste annexée au présent arrêté (annexe I) sont vacants et pourront être pourvus dans les conditions
JORFTEXT000000576343(source JORF)
admission
24 Février 199924/02/1999
De: Renaud Rhim
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000576342(source JORF)
délégation de signature
24 Février 199924/02/1999
De: Jean-Marie Hubert
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000576342(source JORF)
délégation de signature
24 Février 199924/02/1999
De: Bernard Blanc
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000576342(source JORF)
délégation de signature
24 Février 199924/02/1999
De: Peyre (Eric)
attachés principaux de 2e classe d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe
au titre de l'année 1999
JORFTEXT000000575749(source JORF)
promotion
24 Février 199924/02/1999
De: Gendron (Armelle)
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe
au titre de l'année 1999
JORFTEXT000000575749(source JORF)
promotion
24 Février 199924/02/1999
De: Hainault (Michel)
Docteur
Objet:
membres du comité médical central des transports
pour une durée maximale de trois ans
Rhumatologie
membre suppléant
Groupe:
Comité médical central des transports
date_debut="1999-01-01"
suppleant
JORFTEXT000000575748(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Fossati (Philippe)
Docteur
Objet:
membres du comité médical central des transports
pour une durée maximale de trois ans
Psychiatrie
membre suppléant
Groupe:
Comité médical central des transports
date_debut="1999-01-01"
suppleant
JORFTEXT000000575748(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Danis (Martin)
Professeur
Objet:
membres du comité médical central des transports
pour une durée maximale de trois ans
Médecine générale
membre suppléant
Groupe:
Comité médical central des transports
date_debut="1999-01-01"
suppleant
JORFTEXT000000575748(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Dolivo (Marc)
Docteur
Objet:
membres du comité médical central des transports
pour une durée maximale de trois ans
Dermatologie
membre suppléant
Groupe:
Comité médical central des transports
date_debut="1999-01-01"
suppleant
JORFTEXT000000575748(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Carcone (Pierre)
Docteur
Objet:
membres du comité médical central des transports
pour une durée maximale de trois ans
Cardiologie
membre suppléant
Groupe:
Comité médical central des transports
date_debut="1999-01-01"
suppleant
JORFTEXT000000575748(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Nizri (Daniel)
Docteur
Objet:
membres du comité médical central des transports
pour une durée maximale de trois ans
Cancérologie
membre suppléant
Groupe:
Comité médical central des transports
date_debut="1999-01-01"
suppleant
JORFTEXT000000575748(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Bertagna (François)
Docteur
Objet:
membres du comité médical central des transports
pour une durée maximale de trois ans
Rhumatologie
membre titulaire
Groupe:
Comité médical central des transports
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000575748(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Guionnet (Claude)
Docteur
Objet:
membres du comité médical central des transports
pour une durée maximale de trois ans
Psychiatrie
membre titulaire
Groupe:
Comité médical central des transports
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000575748(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Magar (Yves)
Docteur
Objet:
membres du comité médical central des transports
pour une durée maximale de trois ans
Pneumo-phtisiologie
membre titulaire
Groupe:
Comité médical central des transports
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000575748(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Huart (Jacques)
Docteur
Objet:
membres du comité médical central des transports
pour une durée maximale de trois ans
Oto-rhino-laryngologie
membre titulaire
Groupe:
Comité médical central des transports
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000575748(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Lance (Dominique)
Docteur
Objet:
membres du comité médical central des transports
pour une durée maximale de trois ans
Orthopédie
membre titulaire
Groupe:
Comité médical central des transports
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000575748(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Altman (Jean-Jacques)
Professeur
Objet:
membres du comité médical central des transports
pour une durée maximale de trois ans
Néphrologie
membre titulaire
Groupe:
Comité médical central des transports
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000575748(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Loutre (Jean-Claude)
Docteur
Objet:
membres du comité médical central des transports
pour une durée maximale de trois ans
Neurologie
membre titulaire
Groupe:
Comité médical central des transports
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000575748(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Vignalou (Laurent)
Docteur
Objet:
membres du comité médical central des transports
pour une durée maximale de trois ans
Médecine générale
membre titulaire
Groupe:
Comité médical central des transports
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000575748(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Facquet (Dominique)
Docteur
Objet:
membres du comité médical central des transports
pour une durée maximale de trois ans
Cardiologie
membre titulaire
Groupe:
Comité médical central des transports
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000575748(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Maury (Jean-René)
Docteur
Objet:
membres du comité médical central des transports
pour une durée maximale de trois ans
Cancérologie
membre titulaire
Groupe:
Comité médical central des transports
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000575748(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Bougnères (Françoise)
Docteur
Objet:
membres du comité médical central des transports
pour une durée maximale de trois ans
Ophtalmologie
membre titulaire
Groupe:
Comité médical central des transports
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000575748(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Signeyrole (Dominique)
Docteur
Objet:
membres du comité médical central des transports
pour une durée maximale de trois ans
Médecine générale
membre titulaire
Groupe:
Comité médical central des transports
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000575748(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Ficat (Florence)
Docteur
Objet:
membres du comité médical central des transports
pour une durée maximale de trois ans
Dermatologie
membre titulaire
Groupe:
Comité médical central des transports
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000575748(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Leblanc (Gilles)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
chef du service de la navigation de la Seine
Groupe:
Service de la navigation de la Seine
date_debut="1998-10-14"
JORFTEXT000000575747(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Alvernhe (Pierre-Frank, Jacques)
du chasseur de mines Cassiopée
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000393333(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Magne (Jean, René)
du sous-marin d'attaque Ouessant
Objet:
aux commandements suivants
B. - Sous-marins
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000393333(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Fournier (Jean, Louis, Marie)
du sous-marin d'attaque La Praya
Objet:
aux commandements suivants
B. - Sous-marins
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000393333(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Magarian (Franck, Stéphan)
du sous-marin nucléaire d'attaque Perle (équipage rouge)
Objet:
aux commandements suivants
B. - Sous-marins
Officiers de marine
JORFTEXT000000393333(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Rivière (Jacques, Jean, Stephens, Alexandre, Henri)
du bâtiment hydrographique de deuxième classe Arago
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000000393333(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Poumellec (Loïc, Jean, Marie)
du patrouilleur de 400 T la Moqueuse
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000000393333(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Meunier (Stéphan, Jean)
du patrouilleur de 400 T la Boudeuse
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000000393333(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Marescaux (François)
du patrouilleur de 400 T la Fougueuse
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000000393333(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Le Quilliec (Jean-Marc, Eric, Antoine)
du patrouilleur de service public Pluvier
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000000393333(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Delepoulle (Eric, Marie, Guy)
du patrouilleur de 400 T la Tapageuse
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000000393333(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Boucher (Pierre)
du bâtiment hydrographique de deuxième classe Borda
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000000393333(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Baudonnière (Benoît, Paul, Louis, Marie)
du patrouilleur de 400 T la Rieuse
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000000393333(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Alzuyeta (Pierre, Antoine, Marie, Jacques, François)
du patrouilleur de 400 T la Gracieuse
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000000393333(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Weber (Philippe, Marie, Bernard)
de la frégate de surveillance Nivose
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000393333(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Suard (Christophe, Maurice, Julien)
du bâtiment de soutien mobile Rhin
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000393333(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Saint-Martin (Olivier, Hubert, Jacques)
de la frégate de surveillance Vendémiaire
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000393333(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Prazuck (Christophe, Julien, Roman)
de la frégate de surveillance Floréal
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000393333(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Krotoff (Pierre, Jacques, Robert-Marie)
du bâtiment de soutien mobile Loire
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000393333(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Hello (Philippe, Pierre, Dominique)
de l'aviso Commandant Blaison
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000393333(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Flepp (Martin, Jean-Gabriel, François, Anne)
de l'aviso Drogou
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000393333(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Devaux (Antoine, Luc)
de l'aviso Commandant Ducuing
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000393333(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Deméocq (Bruno, Henri, Pierre)
de la frégate Georges Leygues
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000393333(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: De Lestrange (Alain, Gérard, Michel)
du bâtiment de transport et de soutien Bougainville
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000393333(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: De Larminat (Vincent, Marie, Jean)
de l'aviso Commandant de Pimodan
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000393333(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Roux (Gérard, Pierre, Louis)
du bâtiment de transport léger Francis Garnier
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000393333(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Pellegrin (Robert)
de l'aviso Commandant Bouan
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000393333(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Leroy (Bernard, Claude, Marie)
du bâtiment de transport léger Champlain
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000393333(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Girard (Eric, Jacques, René)
du patrouilleur de 400 T la Railleuse
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000393333(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Gauvain (Raymond, Gilbert, René)
du bâtiment de transport léger Dumont d'Urville
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000393333(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Dufour (Marc, André)
du chasseur de mines Croix du Sud
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000393333(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: De la Rochebrochard (Christian, Marie, Pierre)
du bâtiment de transport léger Jacques Cartier
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000393333(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: De Roquefeuil (Guillaume, Bruno, Marie, Ghislain)
du chasseur de mines Verseau
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000393333(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Boissinot (Philippe, Michel)
du bâtiment d'expérimentation pour la guerre des mines Thétis
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000393333(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Arata (Bernard, Henri, Paul, Marie)
du bâtiment de transport léger La Grandière
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000393333(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Rouzeau (Jean-Luc)
du bâtiment-atelier polyvalent Jules-Verne
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
JORFTEXT000000393333(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Piochaud (Jean-Sébastien)
du patrouilleur de service public Grèbe
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officier spécialisé de la marine
JORFTEXT000000393333(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Mullot (Jean-Ulrich)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des pharmaciens chimistes des armées
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de pharmacien chimiste
Les pharmaciens chimistes aspirants
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1998-11-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="active"
armee_grade="Pharmacien chimiste"
armee_grade_precedent="Pharmaciens chimistes aspirants"
JORFTEXT000000393332(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Dussart (Claude, Robert, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des pharmaciens chimistes des armées
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de pharmacien chimiste
Les pharmaciens chimistes aspirants
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1998-11-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="active"
armee_grade="Pharmacien chimiste"
armee_grade_precedent="Pharmaciens chimistes aspirants"
JORFTEXT000000393332(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Vittori (Emmanuel, Jean, Norbert)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des pharmaciens chimistes des armées
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de pharmacien chimiste
Les pharmaciens chimistes aspirants
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1998-11-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="active"
armee_grade="Pharmacien chimiste"
armee_grade_precedent="Pharmaciens chimistes aspirants"
JORFTEXT000000393332(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Roussel (Olivier, Pierre, André)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des pharmaciens chimistes des armées
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de pharmacien chimiste
Les pharmaciens chimistes aspirants
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1998-11-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="active"
armee_grade="Pharmacien chimiste"
armee_grade_precedent="Pharmaciens chimistes aspirants"
JORFTEXT000000393332(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Vernier (Françoise, Marie-Claude)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des pharmaciens chimistes des armées
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de pharmacien chimiste
Les pharmaciens chimistes aspirants
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1998-11-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="active"
armee_grade="Pharmacien chimiste"
armee_grade_precedent="Pharmaciens chimistes aspirants"
JORFTEXT000000393332(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Soulé (Pauline)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des pharmaciens chimistes des armées
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de pharmacien chimiste
Les pharmaciens chimistes aspirants
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1998-11-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="active"
armee_grade="Pharmacien chimiste"
armee_grade_precedent="Pharmaciens chimistes aspirants"
JORFTEXT000000393332(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Pelnier (Isabelle, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des pharmaciens chimistes des armées
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de pharmacien chimiste
Les pharmaciens chimistes aspirants
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1998-11-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="active"
armee_grade="Pharmacien chimiste"
armee_grade_precedent="Pharmaciens chimistes aspirants"
JORFTEXT000000393332(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Grangier (Géraldine, Marie, Jeanne, Germaine)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des pharmaciens chimistes des armées
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de pharmacien chimiste
Les pharmaciens chimistes aspirants
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1998-11-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="active"
armee_grade="Pharmacien chimiste"
armee_grade_precedent="Pharmaciens chimistes aspirants"
JORFTEXT000000393332(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Dauphin (Isabelle, Cécile)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des pharmaciens chimistes des armées
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de pharmacien chimiste
Les pharmaciens chimistes aspirants
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1998-11-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="active"
armee_grade="Pharmacien chimiste"
armee_grade_precedent="Pharmaciens chimistes aspirants"
JORFTEXT000000393332(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Couvert (Hélène, Solange)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des pharmaciens chimistes des armées
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de pharmacien chimiste
Les pharmaciens chimistes aspirants
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1998-11-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="active"
armee_grade="Pharmacien chimiste"
armee_grade_precedent="Pharmaciens chimistes aspirants"
JORFTEXT000000393332(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Dhote (Frank, Jean, Paul)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des vétérinaires biologistes des armées
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de vétérinaire biologiste
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1998-10-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="active"
armee_grade="Vétérinaire biologiste"
JORFTEXT000000393332(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Rous (Vincent, Patrick)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste
Les vétérinaires biologistes aspirants
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1998-09-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="active"
armee_grade="Vétérinaire biologiste"
armee_grade_precedent="Vétérinaire biologiste aspirant"
JORFTEXT000000393332(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Koehlé (Olivier, Guillaume)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste
Les vétérinaires biologistes aspirants
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1998-09-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="active"
armee_grade="Vétérinaire biologiste"
armee_grade_precedent="Vétérinaire biologiste aspirant"
JORFTEXT000000393332(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Bricaire (Philippe, Eugène, Maurice)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste
Les vétérinaires biologistes aspirants
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1998-09-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="active"
armee_grade="Vétérinaire biologiste"
armee_grade_precedent="Vétérinaire biologiste aspirant"
JORFTEXT000000393332(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Fuks (Vanessa, Eugènie, Désirée)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste
Les vétérinaires biologistes aspirants
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1998-09-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="active"
armee_grade="Vétérinaire biologiste"
armee_grade_precedent="Vétérinaire biologiste aspirant"
JORFTEXT000000393332(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Freulon (Marie-Antoinette, Michelle, Anne)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste
Les vétérinaires biologistes aspirants
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1998-09-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="active"
armee_grade="Vétérinaire biologiste"
armee_grade_precedent="Vétérinaire biologiste aspirant"
JORFTEXT000000393332(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Ralec (Bruno, Dominique, Michel)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Les médecins aspirants
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1998-09-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
JORFTEXT000000393332(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Cateloy (Frédéric, Claude, Gaston)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Les médecins aspirants
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1998-09-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
JORFTEXT000000393332(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Poeyto (Félicia)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Les médecins aspirants
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1998-09-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
JORFTEXT000000393332(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Galey (Isabelle, Laure, Paule)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Les médecins aspirants
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1998-09-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
JORFTEXT000000393332(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Ornada (Gilles, André, Aimé)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Au grade de médecin
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1998-07-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000393332(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Lescure (Michel)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 3 : Espagne contemporaine
Groupe:
Casa de Velazquez
ecole
JORFTEXT000000393331(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Esteban (Claude)
professeur émérite des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 3 : Espagne contemporaine
Groupe:
Casa de Velazquez
ecole
JORFTEXT000000393331(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Drain (Michel)
directeur de recherches au CNRS
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 3 : Espagne contemporaine
Groupe:
Casa de Velazquez
ecole
JORFTEXT000000393331(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Delaunay (Jean-Marc)
maître de conférences
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 3 : Espagne contemporaine
Groupe:
Casa de Velazquez
ecole
JORFTEXT000000393331(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Canavaggio (Jean)
directeur de la Casa de Velazquez
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 3 : Espagne contemporaine
Groupe:
Casa de Velazquez
ecole
JORFTEXT000000393331(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Botrel (Jean-François)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 3 : Espagne contemporaine
Groupe:
Casa de Velazquez
ecole
JORFTEXT000000393331(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Aubert (Paul)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 3 : Espagne contemporaine
Groupe:
Casa de Velazquez
ecole
JORFTEXT000000393331(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Vilar (Jean)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 2 : Espagne moderne
Groupe:
Casa de Velazquez
ecole
JORFTEXT000000393331(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Schaub (Jean-Frédéric)
maître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 2 : Espagne moderne
Groupe:
Casa de Velazquez
ecole
JORFTEXT000000393331(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Moner (Michel)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 2 : Espagne moderne
Groupe:
Casa de Velazquez
ecole
JORFTEXT000000393331(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Milhou (Alain)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 2 : Espagne moderne
Groupe:
Casa de Velazquez
ecole
JORFTEXT000000393331(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Hermann (Christian)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 2 : Espagne moderne
Groupe:
Casa de Velazquez
ecole
JORFTEXT000000393331(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Dedieu (Jean-Pierre)
directeur de recherches au CNRS
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 2 : Espagne moderne
Groupe:
Casa de Velazquez
ecole
JORFTEXT000000393331(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Canavaggio (Jean)
directeur de la Casa de Velazquez
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 2 : Espagne moderne
Groupe:
Casa de Velazquez
ecole
JORFTEXT000000393331(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Zimmermann (Michel)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 1 : Antiquité et Moyen Age
Groupe:
Casa de Velazquez
ecole
JORFTEXT000000393331(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Sodini (Jean-Pierre)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 1 : Antiquité et Moyen Age
Groupe:
Casa de Velazquez
ecole
JORFTEXT000000393331(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Roddaz (Jean-Michel)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 1 : Antiquité et Moyen Age
Groupe:
Casa de Velazquez
ecole
JORFTEXT000000393331(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Pastoureau (Michel)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 1 : Antiquité et Moyen Age
Groupe:
Casa de Velazquez
ecole
JORFTEXT000000393331(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Moret (Pierre)
chargé de recherches au CNRS
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 1 : Antiquité et Moyen Age
Groupe:
Casa de Velazquez
ecole
JORFTEXT000000393331(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Molenat (Jean-Pierre)
directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 1 : Antiquité et Moyen Age
Groupe:
Casa de Velazquez
ecole
JORFTEXT000000393331(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Guichard (Pierre)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 1 : Antiquité et Moyen Age
Groupe:
Casa de Velazquez
ecole
JORFTEXT000000393331(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Canavaggio (Jean)
directeur de la Casa de Velazquez
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 1 : Antiquité et Moyen Age
Groupe:
Casa de Velazquez
ecole
JORFTEXT000000393331(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Jambou (Louis)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
A titre d'experts
Groupe:
Casa de Velazquez
ecole
JORFTEXT000000393331(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Civil (Pierre)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
A titre d'experts
Groupe:
Casa de Velazquez
ecole
JORFTEXT000000393331(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Bachoud (Andrée)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 3 : Espagne contemporaine
Groupe:
Casa de Velazquez
ecole
JORFTEXT000000393331(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Bernand (Carmen)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1999-2000
Commission no 2 : Espagne moderne
Groupe:
Casa de Velazquez
ecole
JORFTEXT000000393331(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Jabbouri (Saïd)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université du Littoral
Groupe:
Université du Littoral
date_debut="1998-11-01"
duree="dix mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000393330(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Chanet (Jacques-Philippe)
Objet:
membre titulaire de la commission de contrôle
instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence dans le secteur des institutions dont les opérations sont soumises au contrôle de la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance
Remplace:M. Teillard (Jacques)
Groupe:
Commission de contrôle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000393293(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Janin (Pierre)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail de 1re classe, affecté à l'administration centrale
Groupe:
Direction du travail de 1re classe, affecté à l'administration centrale
date_debut="1999-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000393292(source JORF)
radiation
24 Février 199924/02/1999
De: de Vernoux-en-Vivarais (Ardèche)
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
Direction dans les établissements sanitaires et sociaux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: de Richelieu (Indre-et-Loire)
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
Direction dans les établissements sanitaires et sociaux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: de Percy (Manche)
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
Direction dans les établissements sanitaires et sociaux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: de Patay (Loiret)
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
Direction dans les établissements sanitaires et sociaux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: de Neuf-Brisach (Haut-Rhin)
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
Direction dans les établissements sanitaires et sociaux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: de Moreuil (Somme)
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
Direction dans les établissements sanitaires et sociaux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: de Montfort-le-Gesnois (Sarthe)
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
Direction dans les établissements sanitaires et sociaux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: de Montaigut-en-Combraille (Puy-de-Dôme)
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
Direction dans les établissements sanitaires et sociaux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: de La Possonnière-Savennières (Maine-et-Loire)
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
Direction dans les établissements sanitaires et sociaux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne)
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
Direction dans les établissements sanitaires et sociaux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: de La Coquille (Dordogne)
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
Direction dans les établissements sanitaires et sociaux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: de Ganges (Hérault)
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
Direction dans les établissements sanitaires et sociaux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: de Feytiat (Haute-Vienne)
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
Direction dans les établissements sanitaires et sociaux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: de Châteaurenard (Loiret)
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
Direction dans les établissements sanitaires et sociaux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: de Castillon-la-Bataille (Gironde)
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
Direction dans les établissements sanitaires et sociaux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: de Castelmoron-sur-Lot (Lot-et-Garonne)
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
Direction dans les établissements sanitaires et sociaux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: de Cadouin (Dordogne)
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
Direction dans les établissements sanitaires et sociaux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: de Bonneval (Eure-et-Loir)
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
Direction dans les établissements sanitaires et sociaux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: de Bollène (Vaucluse)
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
Direction dans les établissements sanitaires et sociaux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: d'Ornans (Doubs)
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
Direction dans les établissements sanitaires et sociaux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: d'Attichy (Oise)
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
Direction dans les établissements sanitaires et sociaux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: d'Astugue (Hautes-Pyrénées)
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
Direction dans les établissements sanitaires et sociaux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Hôpital des Trois-Ilets (Martinique)
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
Direction dans les établissements sanitaires et sociaux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Hôpital de Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie)
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
Direction dans les établissements sanitaires et sociaux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Sys (Emmanuel)
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
Direction dans les établissements sanitaires et sociaux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Mazet (Jean-François)
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
Direction dans les établissements sanitaires et sociaux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Guevel (David)
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
Direction dans les établissements sanitaires et sociaux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Corbin (François-Xavier)
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
Direction dans les établissements sanitaires et sociaux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Chalencon (Jean-Claude)
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
Direction dans les établissements sanitaires et sociaux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Biron (Alex)
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
Direction dans les établissements sanitaires et sociaux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Zidane (Fatiha)
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
Direction dans les établissements sanitaires et sociaux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Wunderlich (Anne-Catherine)
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
Direction dans les établissements sanitaires et sociaux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Werbrouck (Patricia)
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
Direction dans les établissements sanitaires et sociaux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Syndique (Nathalie)
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
Direction dans les établissements sanitaires et sociaux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Riou (Servane)
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
Direction dans les établissements sanitaires et sociaux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Monnot (Natacha)
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
Direction dans les établissements sanitaires et sociaux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Mayaud (Anne-Valérie)
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
Direction dans les établissements sanitaires et sociaux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Jegou-Le Bris (Soazig)
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
Direction dans les établissements sanitaires et sociaux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Jamot (Murielle)
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
Direction dans les établissements sanitaires et sociaux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Jagut (Soazig)
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
Direction dans les établissements sanitaires et sociaux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Glatz (Florence)
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
Direction dans les établissements sanitaires et sociaux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Farvacque (Sabine)
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
Direction dans les établissements sanitaires et sociaux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Corre (Catherine)
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
Direction dans les établissements sanitaires et sociaux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Cailliet (Sylvia)
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
Direction dans les établissements sanitaires et sociaux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Caille (Laurence)
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
Direction dans les établissements sanitaires et sociaux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Breysse (Corinne)
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
Direction dans les établissements sanitaires et sociaux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Bertrand (Agnès)
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
Direction dans les établissements sanitaires et sociaux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Bernard (Sandrine)
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
Direction dans les établissements sanitaires et sociaux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393291(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Gilbert Fournier
trésorier-payeur général affecté à la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les décisions relatives aux demandes en décharge de responsabilité ou en remise gracieuse présentées par les comptables publics et les régisseurs lorsque la responsabilité personnelle et pécuniaire de ces derniers a été mise en cause à la suite d'encaissement de fausse monnaie et de monnaie détériorée
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000393037(source JORF)
délégation de signature
24 Février 199924/02/1999
De: Shapiro (Sergei)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'Institut national polytechnique de Nancy (Ecole nationale supérieure de géologie appliquée et de prospection minière)
Groupe:
Institut national polytechnique de Nancy (École nationale supérieure de géologie appliquée et de prospection minière)
date_debut="1999-02-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole="École nationale supérieure de géologie appliquée et de prospection minière"
JORFTEXT000000210513(source JORF)
cessation de fonction
24 Février 199924/02/1999
De: Latournarie (Isabelle)
administratrice civile, affectée au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000210512(source JORF)
affectation
24 Février 199924/02/1999
De: Christian Serradji
directeur des affaires maritimes et des gens de mer
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000210510(source JORF)
délégation de signature
24 Février 199924/02/1999
De: Renaud Nattiez
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations multilatérales
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000210414(source JORF)
délégation de signature
24 Février 199924/02/1999
De: Jean-Yves De Longueau
professeur agrégé
dans la limite des attributions de la sous-direction des interventions bilatérales
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000210414(source JORF)
délégation de signature
24 Février 199924/02/1999
De: Ghislaine Fritsch
attachée principale d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et budgétaires. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000210414(source JORF)
délégation de signature
24 Février 199924/02/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.